Kenya : Uhuru Kenyatta signe un projet de loi sur l'utilisation abusive de l'informatique et cybercriminalité
Uhuru Kenyatta président de la République du Kenya a signé mercredi 16 mai 2018 la loi sur l'utilisation abusive de l'informatique et le projet de loi sur la cybercriminalité 2018 qui érige en infraction l'abus de personnes sur les médias sociaux, en supprimant la lacune juridique qui existait. La loi énonce des peines sévères pour les cybercriminels et prévoit la détection rapide et efficace, l'interdiction, la prévention, la réponse, l'enquête et la poursuite de l'informatique et de la cybercriminalité.
Signature par le président Uhuru Kenyatta@pr
Egalement inséré la recherche et la saisie de données informatiques stockées, l'enregistrement et l'accès aux données saisies, l'ordre de production des données, la conservation accélérée, la divulgation partielle, la collecte en temps réel et l'interception des données.
La loi institue le comité national de coordination informatique et cybercrimes et facilite la coopération internationale dans le traitement des questions relatives à l'informatique et à la cybercriminalité.
Le comité national de coordination informatique et cybercrimes traite des infractions liées aux systèmes informatiques, y compris, mais sans se limiter à l'accès non autorisé, aux interférences non autorisées, à l'interception non autorisée, à la divulgation non autorisée de mots de passe, au cyber-espionnage, aux fausses publications, à la pornographie mettant en scène des enfants, au cyber-terrorisme et à la distribution illicite d'images obscènes ou intimes.
La loi mentionne aussi la falsification d'ordinateurs, la fraude informatique, le cyber-harcèlement, la publication de fausses informations, la cybersquatting, du vol d'identité et de l'usurpation d'identité, de l'hameçonnage, de l'interception de messages électroniques ou de transferts d'argent, de la manipulation délibérée de messages électroniques et de l'utilisation frauduleuse de données électroniques notamment et des cyber-crimes.
Le président Kenyatta a approuvé le projet de loi de 2018. Sur l'ammendement le projet de loi modifie plusieurs dispositions de la loi sur le curateur public, le mettant en conformité avec la constitution.
Les projets de loi ont été présentés à Uhuru Kenyatta pour signature par Justin Muturi président de l'Assemblée nationale.
A souligner la présence à la maison d'état lors de la signature, William Ruto vice-président du Kenya, Fred Matiang secrétaire du cabinet intérieur, Aden Duale chef de la majorité de l'Assemblée nationale, Paul Kihara Kariuki procureur générale et Kennedy Ogetto solliciteur général.
Le 17 mai 2018