À propos de l'introduction pour un droit constitutionnel africain du Pr Akandji-Kombé

Par Félix Bankounda-Mpelé

Hasard de calendrier, alors qu'il y a trois semaines pile, le samedi 23 novembre  2019 précisément, nous étions nous-mêmes invité par la diaspora congolaise, à Paris, pour co-présider la séquence de la table ronde congolaise, sur les perspectives institutionnelles après la dictature congolaise, le samedi 14 décembre, Monsieur Akandji-Kombé, professeur à Paris 1 Sorbonne, a donné sa contribution, sous l'intitulé "Introduction pour un droit constitutionnel africain: alternance démocratique et Constitution, perspectives africaines", à la conférence internationale sur la Démocratie en Guinée, organisée à Paris par la coordination républicaine pour la défense de la démocratie -CORDDE-. Une contribution très remarquable, dont la portée, comme ne le dément pas l'intitulé, dépasse le simple cadre de la Guinée qui, comme on le sait, vit une très grave crise avec des conséquences humaines dramatiques, liées à la volonté du président Alpha Condé de rempiler au-delà des deux mandats présidentiels retenus par la Constitution. Un classique en Afrique.

Parce qu'il y a évidemment plusieurs convergences, mais aussi quelques divergences à ces deux prestations, nous avons esquissé une réponse à cette calibre contribution du Pr Jean-François Akandji-Kombé, et que nous vous présentons ici…

C'est par ordre d'intérêt que j'apprécierai ici le texte de notre ami et collègue, le professeur Jean-François Akandji-Kombé et, il se passe que le plus intéressant c'est à la fin que je l'ai trouvé, à travers cette formule, peut-être pas originale, mais qui dit et résume en fait toute sa communication : "Il y a ainsi une forme de conspiration qu'il nous appartient de déjouer", qu’il est dans nos moyens et, surtout, qu’il est de notre responsabilité de déjouer. Pour cela, il n’est pas besoin d’être Professeur de Droit à la Sorbonne, ni Professeur tout court. Ma conviction, et ce sera la dernière que je vous livrerai ici, est que nous ne pourrons avancer dans cette œuvre, salutaire pour notre Continent, que si nous prenons conscience qu’elle doit être avant tout œuvre citoyenne".

Dès qu'on a dit et souligné cela, on comprend très clairement le reste, ou plutôt ce qui précède. Mais, sans doute, le choix que je fais n'est pas totalement neutre. Il est peut être déterminé par le fait que la formule affirme et rejoint un principe que j'ai toujours affirmé, y compris très récemment au cours de mon intervention à la Table Ronde de la Diaspora congolaise le 23 novembre dernier, qui est celui de l'affirmation de la responsabilité des africains, et d'en finir avec la culture des boucs émissaires qui leur interdit l'introspection, le sérieux, la conséquence et la résilience dans tout ce qu'ils font, ou ce qui leur arrive. J'interprète ainsi "la conspiration" dont il est fait état ici, comme étant d'abord et avant tout celle de certains africains contre l'Afrique et les africains, c'est à dire du Pouvoir et d'une certaine élite peu probe - c'est un euphémisme évidemment- et surtout très "mercantilisée", en feignant d'ignorer les valeurs fondamentales de nos sociétés, tirées notamment de notre expérience politique post-coloniale comme la limitation des mandats, et ainsi inscrites pourtant dans la majorité des Constitutions post-90. Je ne crois pas me tromper dans cette interprétation, quand il écrit que "Parce qu’il est commode pour le pouvoir de l’ignorer. Parce que pour concrétiser cette mise à l’écart, il sait pouvoir compter sur des techniciens juristes, servants par goût du profit financier ou par goût du pouvoir social conféré par la position éminente d’expert faiseur de Constitution"

Le déterminisme du pouvoir et de l'argent au mépris de tout le reste, auprès des africains, de son élite essentiellement, est un grand problème qui n'est pas suffisamment dénoncé. Et ce n'est pas un hasard que le pape Benoît XVI, en séjour en Afrique, au Bénin précisément, le 23 novembre 2011, avait expressément et solennellement dénoncé ces deux maux. Mais, par stratégie, cette élite a pris l'habitude de détourner ou manipuler les populations en retournant ou orientant la source de nos maux essentiellement, sinon exclusivement, vers les anciennes puissances coloniales, ce que le Pr Akandji décrit par "des postures, et rien que des postures, et ceci, au détriment de démarches concrètes de construction de réponses africaines positives de fond". C'est tout à fait vrai, et notre aîné dans le métier, le Pr gabonais Guillaume Pambou-Tchivounda, dans un ouvrage devenu un classique dans l'autopsie des maux politiques africains, "Essai sur l'État post-colonial africain"- 1982-, appelle et dénonce cela comme étant "la magie des gestes", qui participe d'une incongruité chronique où, assez curieusement, les africains croient ou ont pris l'habitude de penser que dans l'administration ou tout le secteur public, il suffit de se comporter, de s'habiller et de mimer l'ancien administrateur colonial pour que tout aille bien. Alors que le fonctionnement de l'administration et la réalisation de tous nos objectifs de bien-être imposent autant du sérieux et de la profondeur dans toutes les actions. On en est toujours, en Afrique, dans l'administration comme dans les universités, à des gestes de mime, de reproduction de certains comportements, bref de supplantation formelle de l'ancien dominateur, qui n'en exprime pas moins, manque de confiance, insufisance du sens de l'État et perte de repères, ce que Albert Memmi appelle le  "Portrait du colonisé" -1957-, ou la forme prime sur le fond, l'immédiat sur ce qui est pérenne.

Cela dit, l'action ou la conspiration extérieure n'est toutefois pas à écarter totalement dans nos déboires et notre stagnation. Il reste que, surtout de nos jours, je veux dire la dernière décennie, l'Occident s'implique rarement directement, et sait plutôt compter sur nos faiblesses ici bien décrites pour tirer son épingle du jeu. Personne ou rien ne le décrit mieux que le Président Idriss Déby du Tchad qui, sans honte et comme un gamin, dit clairement au cours d'une interview que c'est la France qui lui a envoyé des constitutionnalistes pour modifier la Constitution pour qu'il puisse continuer à rester au pouvoir, alors qu'il était arrivé au terme de ses deux mandats que prescrivait la Constitution !

Par ailleurs, contrairement aux reproches souvent faites de nos Constitutions, notamment le fait qu'elles seraient inadaptées, et que le Pr Akandji dénonce ici, de façon heureusement mesurée, comme de la "techno-posture", et ajoute qu'il faut "aller en profondeur. Elle -la démarche- exige aussi de se débarrasser de toutes les prédéterminations, notamment intellectuelles, qui parasitent l’entreprise de construction de réponses proprement africaines à la question constitutionnelle et démocratique" , je m'autorise de relativiser. Si, évidemment, nous n'avons pas encore réussi à nous débarrasser de certains 'déchets' ou reproductions dans nos Constitutions contemporaines, comme par exemple tout ce qui est relatif à l'institution présidentielle -cf. ma Communication au VIIe Congrès français de Droit Constitutionnel, en 2008, "Repenser le président africain", Revue Politique et Parlementaire, numéro 1058, 2011-, je pense qu'un effort assez important a été fait et qu'au contraire la critique à cet égard est restée assez générale et conservatrice.

Rappelons quand même que si la France n'a ré-inscrit la limitation du nombre des mandats qu'avec la réforme Sarkozy de juillet 2008 - assez controversée d'ailleurs, puisque certains constitutionnalistes la considèrent comme inutile, au regard de la vie politique, du comportement des électeurs- , presque toutes les Constitutions africaines post-90 l'avaient déjà retenu, avant d'entrer dans une gymnastique effacement /ré-inscription - cf. mon article "Présidentielles africaines : perpétuelle illusion constitutionnelle", Revue Politique et Parlementaire, numéro double 1071-1072, 2014-. L'inscription de la désobéissance civile, qu'il nous a été donné d'analyser en 1997 "-Le droit de résistance, droit fondamental dans les pays d'Afrique noire francophone?", in Pierre Pactet, direction, L'administration et les droits fondamentaux dans l'espace francophone, Bruylant, -1999-, comme moyen de sauvegarde de la démocratie également, a connu à peu-près le même destin d'inscription/effacement que la limitation du nombre de mandats. Autre illustration de cette adaptation, par exemple, le Congo dans sa première Constitution post 90, celle du 15 mars 1992, abrogée par Sassou-Nguesso lors de son retour armé au pouvoir, avait carrément ignoré le pouvoir d'ordonnance de l'Exécutif - inspiré de l'article 38 de la Constitution française - et les pouvoirs exceptionnels -inspirés eux du fameux article 16 de la C. de 1958-, en raison des abus qu'ils avaient occasionnés sous le monopartisme.

Bref, disons que, de façon générale, ce ne sont pas ces inadaptations, ces "prédéterminations... intellectuelles" qui nous ont le plus posé des problèmes mais bel et bien la gloutonnerie politique de nos dirigeants. Ce d'autant plus que, je ne suis pas sûr qu'une adaptation immédiate et poussée de tout, au même moment, ne nous aurait pas exposé à d'autres problèmes de rupture institutionnelle, à une sorte d'overdose de changement, en raison de l'impact inévitable et peu décrit des anciennes institutions globalement inspirées de 1958 sur la psychologie et les comportements de la population et des élites tant politiques que techniques. Je pense qu'ici, le temps et la pratique, avec un peu de stabilité, seuls, peuvent être meilleurs inspirateurs et pédagogues. Ce, d'autant plus que, selon l'éminent professeur que fut Jean Rivero -"Les phénomènes d'imitation des modèles étrangers en droit administratif", Pages de doctrine, -1980-, l'Afrique n'a pas le monopole de ce mimétisme, tous les systèmes juridiques s'étant construits avec quelques emprunts. La question se poserait plutôt en termes de degré de mimétisme. D'ailleurs, le Pr Akandji ne manque pas de dénoncer cette curiosité "des valeurs africaines que l’on ne prend d’ailleurs guère la peine d’énoncer, parce que d’ailleurs on n’a pas pris le temps de les rechercher et de s’assurer qu’elles font l’objet d’un consensus suffisant". Autrement dit, elles seraient souvent prétexte à autre chose, dans le but de la conservation du pouvoir.

C'est dire ainsi que je m'accorde peu avec la conclusion suivante à ce propos du Pr Akandji, selon laquelle, "la déconnexion que l’on constate entre les Constitutions africaines et nos sociétés est un phénomène contemporain, établi dès les indépendances et qui n’est allé qu’en s’aggravant. Au vu de ce qui précède ce phénomène ne peut être que préoccupant. Il y a même anomalie, et grave anomalie". Grosso modo, la vraie déconnexion, la grave anomalie qui existent et qui sont à dénoncer sont relatives au grand écart entre les intérêts des élites politiques et intellectuelles ou techniques avec ceux du grand nombre de la population, la guerre d'intérêts au sein des élites, de telle sorte que les premiers tiennent à maintenir leur position, tandis que les seconds qui manquent de l'essentiel jusqu'aux besoins animaux, confirment l'adage populaire -un peu complété ici- selon lequel "ventre affamé n'a point d'oreille ni de méninge". D'où le grand et grave malentendu ! À juste titre, par exemple, le dernier rapport de la Banque mondiale sur le Congo, il y a quelques jours, souligne que "Le premier facteur de fragilité du pays est la nature hautement centralisée de l'État congolais : ce modèle a biaisé la répartition de la richesse et a sapé l'émergence d'institutions étatiques transparentes, efficaces et inclusives. La majeure partie de la population se trouve exclue de la sphère politique et économique du pays, ce qui affaiblit le pacte citoyens-État". Pour conserver leurs intérêts, ceux qui sont au pouvoir ne ménagent rien. Ils savent manipuler, adapter ou changer les Constitutions pour cela, et user de toutes les astuces. Jusqu'à recourir, comme le pouvoir congolais pour justifier le changement de la Constitution en octobre 2015, de ce que j'ai appelé des "cavaliers constitutionnels", c'est-à-dire l'introduction dans le corpus constitutionnel des dispositifs peu justifiables comme le statut des anciens chefs d'État, ou celui des jeunes, des handicapés et des femmes ! C'est-à-dire de la carotte et de la banane pour obnubiler, pour ruser, pour faire passer la pilule...

S'il est, ainsi, une adaptation forte, une connexion essentielle à faire dans nos lois fondamentales à cet égard, et que j'ai d'ailleurs proposée à la diaspora congolaise à Paris, à sa Table Ronde sur "Les perspectives institutionnelles après Sassou-Nguesso", c'est notamment, à côté de la réforme de l'institution présidentielle, l'impératif de la prévention dans la Constitution d'un Organe Technique Restreint, organe concepteur et consultatif auprès de l'Exécutif et de l'Assemblée, dont la mission serait à la fois de définir et répertorier ces fameux besoins essentiels de la population et les grands axes du développement. Le traitement de ces questions par cet organe serait obligatoire, tout en laissant à l'assemblée son pouvoir de délibération, et à l'Exécutif le pouvoir d'exécution, comme l'indiquent bien leur nom. Liberté tout entière serait laissée aux gouvernants comme classiquement, mais avec les contrôles habituels bien sûr, sur les matières autres que celles qui relèvent desdits besoins essentiels de la population et des grands axes stratégiques du développement. Le profil des membres devant composer cet organe est établi en fonction justement de ces besoins essentiels et des grands axes de développement. La conséquence immédiate c'est de réduire autant le poids et la démagogie des partis sur ces questions, ainsi que d'essayer d'en finir avec les gouvernements et assemblées pléthoriques. Je ne sous-estime pas les problèmes de recrutement, de compétence, de contrôle et de légitimité de l'organe ou de ses membres, mais ne peut les développer ici. J'ai déjà fait une petite ébauche de cela dans le débat -facebook- sous la diffusion de ma vidéo sur ma communication à la Table ronde, et où j'esquissais les pathologies politiques congolaises, pour aider à la réflexion et l'établissement des institutions plus adaptées. Dans tous les cas, c'est sur la base de ce qui précède que je m'accorde avec la formule de Mr Akandji de "Trouver, ou plus exactement construire des solutions adaptées à nos problèmes. C'est cela le défi...", l'un des grands défis plus précisément.

Oui, il m'est souvent arrivé aussi de souligner qu'aucun de nos pays africains, même ceux qui actuellement semblent être de bons exemples de démocratie et de bonne gouvernance, n'est à l'abri d'une rechute autocratique ou de la violence. Toutefois, j'ai quelque mal à accepter la formule selon laquelle "notre continent est aux prises avec la même réalité d'une démocratie conflictogène et pyromane". L'historique faite par le Pr Akandji où il rappelle l'antériorité de la Constitution et de la démocratie dans certains pays africains, sous forme essentiellement orale, suffit à dire que moins que l'esprit d'organisation des pouvoirs et les aspirations d'ordre et de paix, ce sont les mentalités et les ambitions d'une certaine élite, certainement perturbées et perverties parce que frustrée par autant une longue domination que l'envie d'un mode de vie exogène aux valeurs intrinsèques à l'Afrique, qui expliquent largement certains conflits auxquels il ne faut pas non plus exclure, on l'a dit, les coalitions et manipulations externes. Sans exclure la responsabilité des africains évidemment. Mais soulignons et accordons nous bien que tous les pays, toutes les sous-régions, les anglophones et les francophones ne sont pas à inscrire à la même enseigne. Ce sont des classifications sur lesquelles à peu-près tout le monde semble s'accorder aujourd'hui, pour dire et conclure avec Mr Achille Mbembé que dans l'ensemble, "L'Afrique centrale francophone est et reste le ventre mou du continent' . Une constatation macroscopique qui suffit, à elle seule, à relativiser la faute des structures et d'envisager d'autres raisons ici ébauchées…

Par la fin et le meilleur de la communication du Pr akandji-Kombé j'ai commencé, par elle je terminerai, pour dire que, ma conviction est toute faite que le meilleur moyen de booster la citoyenneté des africains passe forcément par la mise en cause, la démocratisation de l'institution présidentielle. Une bonne observation fait ressortir que l'omnipotence du dirigeant africain est allée de pair avec l'exclusion ou l'indifférence du citoyen dans la gestion de la chose publique, et des compétitions ou guerres de pouvoir qui se déroulaient au sommet de l'État, sous forme de coup d'État, tout en en subissant les lourdes conséquences. Partant, c'est l'implication, l'appropriation par la grande majorité de la population de la gestion des affaires publiques qui dissuaderont ou limiteront cette emprise des dirigeants sur le pouvoir. Notamment par une mobilisation tous azimuts, lorsque des aventuriers de tout poil reviendront à charge pour la reconquête du pouvoir. Pour cela, on ne le dirai jamais assez, il faut rapprocher l'institution présidentielle des populations locales, c'est-à-dire opter pour une présidence collégiale, surtout dans des pays déjà passés par une dictature prolongée ou, plus grave encore, par la case "guerre civile", comme le Congo, la Centrafrique et bien d'autres. Jusqu'à quel degré rapprocher cette institution du peuple, c'est là que l'on aura besoin de tout le génie des africains et surtout de son élite probe, cette fameuse "contre-élite" dont fait état Achille Mbembé car, l'Afrique unique à divers égards, conserve aussi des diversités et, même si on y est plus tout à fait, "les 50 Afriques" - 1979- décrits par Hervé Bourges en son temps gardent une certaine actualité... 

Le 18 décembre 2019