Centrafrique : les transferts hors période de mercato des députés frondeurs du rdc imposent l’ajustement des dispositions constitutionnelles.

Le rassemblement démocratique centrafricain -RDC- est un parti politique créé le 6 février 1987 et a réussi avec brio à conduire la destinée de la nation pendant 6 ans. Ce parti politique est le premier symbole ou l’incarnation de l’alternance démocratique en Centrafrique. Lors des élections groupées organisées dans des conditions peu crédibles en 2015 alors qu’une bonne moitié du territoire national était occupée militairement par les groupes armés, le rassemblement démocratique centrafricain a réussi à capitaliser 8 sièges de parlementaire dans la 6e législature de l’Assemblée nationale correspondant ainsi à la 4e puissance parlementaire après l’UNDP, l’URCA et le MLPC.                                                                                                                                                                            Bernard Selemby-Doudou@bsd

Les 8 sièges lui ont permis de constituer un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. A la suite d’un jeu d’intérêt et d’alliance, le RDC qui avait soutenu son challenger au second tour du scrutin présidentiel se retrouve avec étonnement dans la majorité présidentielle afin de soutenir les actions politiques du président élu. Après plus de mille jours de gouvernance et plus précisément à la veille des prochaines échéances électorales où tous les partis réexaminent leur posture, on enregistre des défections successives synonymes de retraits des partis politiques de la majorité présidentielle.

C’est ainsi qu’aux assises de l’université d’été de la fédération France/Europe/Amérique du RDC tenues à Nantes en France, une résolution soutenue par la jeunesse du parti a impulsé le bureau politique à officialiser le retrait du parti de la mouvance présidentielle. C’est dans cette logique que des calculs politiques et algorithmiques ont poussé les députés frondeurs à désobéir à la directive du bureau politique du parti.

Il est important dans ce contexte de rappeler que les faits à l’état brut importent peu mais ce sont les leçons et les morales qui confirment le principe de base de la jurisprudence "Koudoufara" qui revêtent une importance capitale.

En effet, cette honteuse jurisprudence permet le débauchage des députés à l’Assemblée nationale au profit des partis au pouvoir. Ce phénomène tend à devenir un sport national car après le RPR, le KNK, c’est le tour du RDC.

En conséquence de ce qui précède, le RDC a pris des décisions de fermeté contre la rébellion en radiant les uns et suspendant les autres jusqu’au prochain congrès du parti. Effaré par ce phénomène de mode qui réduit les capacités d’actions des partis et fragilise l’équilibre démocratique, le citoyen lambda s’interroge :

• Quelles sont les véritables raisons ou enjeux de cette énième prostitution politique ?
• Pourquoi accuse-t-on systématiquement le pouvoir politique d’être le commanditaire de ce nomadisme épidémiologique ?
• La politique du ventre ou le refus de vivre la pauvreté n’est-il pas un début d’explication à ce phénomène ?
• Pourquoi ce phénomène perdure depuis deux décennies sans connaître un début de solutions ?
• Pourquoi ne pas initier une réforme de référence pour stopper l’hémorragie ?

Au demeurant, notre pays avait pris des dispositions pour contenir ce phénomène qui n’est pas l’apanage de la Centrafrique mais qui gangrène l’Afrique car le projet de loi organique portant règlement intérieur de l’assemblée nationale en son article 6 alinéa 4 prévoyait que "tout candidat titulaire élu député sous la bannière d’un parti politique et qui le quitte est considéré comme démissionnaire et doit être remplacé par son suppléant qui sera astreint aux mêmes obligations"

Cette disposition a été malheureusement déclarée anticonstitutionnelle par la Cour constitutionnelle de transition dans son arrêt très controversé et contestable sous le n*004 du 1 février 2017. En conséquence cette disposition salutaire a été purement et simplement retirée de la loi organique n*17.011 du 14 mars 2017 portant règlement intérieur de l’assemblée nationale.

• La Cour constitutionnelle, gardien de la constitution qui ne contrôle pas seulement la conformité des textes à la constitution mais garantit aussi la régularité de la dévolution du pouvoir politique est-elle consciente de l’insécurité juridique qu’elle a créée ?
• Était-elle à la solde du pouvoir ou à défaut à qui profite le crime ?

Animé par le souci de consolider notre démocratie embryonnaire, nous proposons sans orgueil une réforme constitutionnelle pour sécuriser la prochaine législature tendant à rendre les partis politiques propriétaires des sièges à l’Assemblée nationale c’est-à-dire que celui qui gagne un mandat législatif sous la bannière d’un parti politique ne peut migrer quel que soit les circonstances.

Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites pas que c’est moi.

Le 8 novembre 2019.

Bernard Selemby-Doudou

Juriste, Administrateur des élections