C’est officiel !
Jean-Pierre Bemba vient de quitter la cour pénale internationale -CPI- ce mardi 12 juin 2018. Il a été notifié de sa mise en liberté peu avant 17 h par la chambre de 1ère instance VII suite au jugement de la chambre d'appel.
Après sa libération, le président du MLC a été escorté par la police Belge, certainement avec comme destination, Bruxelles où le chairman passera un temps avec sa famille avant de regagner la RDC où il attendu comme un prince par les militants et sympathisants de son parti.
- La Chambre de première instance VII ordonne la mise en liberté provisoire de M. Bemba suite au jugement de la Chambre d'appel
ICC-CPI-20180612-PR1393
Aujourd'hui, le 12 juin 2018, la chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale "CPI" a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de Jean-Pierre Bemba après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de Jean-Pierre Bemba dans l'affaire. Le procureur Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l'administration de la justice.
Cette audience a été tenue suite à la décision du 8 juin 2018 de la chambre d'appel, à la majorité, acquittant M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine -RCA-. Dans son arrêt, la chambre d'appel a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de maintenir Jean-Pierre Bemba en détention dans le cadre de l'affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu'il revenait à la chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice.
Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l'affaire dans son ensemble, la chambre de première instance considère que les conditions juridiques d'un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que Jean-Pierre Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la chambre a considéré qu'il était disproportionné de continuer la détention de Jean-Pierre Bemba uniquement pour s'assurer qu'il comparaisse pour le prononcé de la peine. Ainsi, la chambre a ordonné la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba sous certaines conditions spécifiques, notamment de s'abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d'adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la chambre de première instance l'exigeait. Il incombe maintenant au Greffe de procéder à toutes les dispositions et consultations nécessaires pour mettre en œuvre la décision de la chambre.
Contexte :
- Le 19 octobre 2016, Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l'autre affaire concernant Jean-Pierre Bemba devant la CPI.
- Le 22 mars 2017, la chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire.
- Le 8 mars 2018, la chambre d'appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté Jean-Pierre Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l'accusation consistant en la production d'éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les 5 accusés sont désormais définitifs.
Concernant les peines, La chambre d'appel a rejeté les appels de MM. Bemba, Babala et Arido.
Les peines infligées à M. Babala et à M. Arido sont désormais définitives.
La chambre d'appel a accordé l'appel du procureur. La chambre a annulé les peines prononcées à l'encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la chambre de première instance pour une nouvelle décision.
Pour plus d'informations rendez-vous sur Decision on Mr Bemba's Application for Release
Le 12 juin 2018
