Jean-Pierre Bemba ancien vice-président de la République démocratique du Congo a été acquitté en appel ce vendredi 8 juin 2018. Pour mémoire il avait été condamné en 1ere intance à 18 années de prison pour crimes de guerre et crime contre l'humanité.
La majorité des juges d'appel de la cour pénale internationale -CPI- ont décidé d'annuler la décision de la Cour de 1ere instance après avoir trouvé d’importantes erreurs dans le jugement, notamment dans la non prise en cause de circonstances atténuant
Cette annonce sonne comme un coup de tonnerre.
Le jugement de 1ere instance a été cassé notamment pour une erreur de procédure. Entre la notification des charges et leur confirmation, le bureau du procureur avait rajouté plusieurs crimes à l’actif de Jean-Pierre Bemba.
Pour la majorité des juges d’appel, la Chambre de 1ere instance n’aurait pas dû en tenir compte et Jean-Pierre Bemba aurait dû être condamné pour un seul meurtre, 20 viols et 5 actes de pillage. Ce sont 3 juges sur 5 qui ont estimé que le jugement devait être annulé et Jean-Pierre Bemba acquitté.
En effet les juges de 1ere instance n’ont pas pris en considération plusieurs éléments qui pouvait constituer des circonstances atténuantes. A l’époque il avait adressé des correspondances aux autorités précisant qu’il n’avait pas les moyens requis pour conduire des enquêtes en Centrafrique et que les celles-ci étaient mal menées.
Il a été acquitté mais pas encore tout à fait libérer. A souligner que Jean-Pierre Bemba est poursuivi dans une seconde affaire pour subornation de 14 témoins. Il avait été condamné à un an de prison en 1ere instance, l’appel est pendant.
Le 8 juin 2018
Jean Pierre Bemba@icc