Assemblée nationale : les députés adoptent une nouvelle charte des investissements

Jeudi 17 mai 2018 les députés se sont penchés sur le  projet de loi portant révision de la charte des investissements en Centrafrique.

Jean-Symphorien Mapenzi, 1er vice-président a présidé la séance à laquelle assistait Côme Hassan ministre du commerce des industries et des PMI & PME porteur de ce projet.

Jean-Paul Bervy Service Tezawa, député et rapporteur général de la commission mixte mise en place pour la cause a fait lecture du rapport général avant de lancer les débats. Il en résulte suite à l'organisation sur la promotion du secteur privé qui s’était tenu à Bangui en septembre 2015, les participants ont demandé notamment la révision de la charte des investissements de la République centrafricaine.

Un comité interministériel a été mis en place pour l’élaboration du présent projet de Loi instituant une charte des investissements en Centrafrique. Le conseil économique et social s'est dit satisfait.

D'après Côme Hassan ministre du commerce, des industries, des PME & PMI ce projet de la nouvelle charte des investissements contient plusieurs innovations notamment :

• La question du foncier qui est devenu une des conditions d’admission à la Charte,
• L’exigence de la réalisation d’une étude d’impact environnemental et sociale,
• Le remboursement différé de la TVA qui est un épineux problème pour le secteur privé car, créant des crédits de TVA difficiles à rembourser et préjudiciables à la trésorerie des entreprises,
• Le régime des sanctions qui s’est vu renforcé.

Le député Jean-Pierre Mara, a déposé un amendement sur les mesures d'incitation et d'accompagnement des entrepreneurs centrafricains de la diaspora pour un  retour en Centrafrique.

Il a été répondu au député de Mala que "l’amendement était jugé inapproprié !"

N’ayant pas fait l’objet d’un renvoi en commission, le projet de Loi instituant une charte des investissements en Centrafrique a été adopté par acclamation avec amendements.

Côme Hassan, ministre du commerce, des industries et des PME & PMI, s’est félicité de cette adoption.

Le 17 mai 2018

Jean-Pierre Mara@an