France : Mise au point du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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Le passeport diplomatique est un titre de voyage, visant à faciliter les déplacements de son titulaire, dans le cadre de ses fonctions officielles. Il ne confère à son titulaire aucun privilège ni aucune immunité, que ce dernier se trouve sur le territoire français ou à l’étranger

Contrairement à ses allégations ou insinuations, M. Benalla, qui a fait des déclarations contradictoires ces derniers mois, n’a bénéficié d’aucune indulgence particulière de la part du Quai d’Orsay pour la détention et l’utilisation de ses passeports diplomatiques. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en liaison permanente avec la Présidence de la République, a effectué plusieurs démarches pour obtenir que M. Benalla restitue ses passeports.

Conditions de délivrance

Il est d’usage que les membres de la chefferie de cabinet du président de la République bénéficient d’un tel passeport, à raison des responsabilités qu’ils exercent auprès du chef de l’Etat, notamment pour l’organisation de ses déplacements à l’étranger.

• M. Benalla a eu un premier passeport diplomatique, délivré le 2 juin 2017, d’une durée d’un an, venant à échéance le 1 juin 2018. Ce passeport a été renouvelé le 24 mai 2018. S’agissant d’un renouvellement destiné au chef adjoint de cabinet du président de la République, le renouvellement a été accordé. La durée de validité de ce passeport a été fixée à la même échéance que l’autre passeport en sa possession.

•Un second passeport diplomatique lui a en effet été délivré le 20 septembre 2017, d’une durée de 5 ans au vu de la durée de son contrat de travail qui lui a été demandé par le MEAE. La délivrance d’un second passeport est justifiée dans certains cas, pour faciliter les déplacements des titulaires.

Le 23 mai 2018, M. Benalla a souscrit à l’engagement de restitution de son passeport au terme de sa mission, comme c’est l’usage.

Démarches accomplies en vue de la restitution de ces passeports dès la cessation de fonctions de M. Benalla à la présidence de la République

Un  premier courrier recommandé avec accusé de réception a été envoyé le 26 juillet 2018, puis à une autre adresse dans l’Eure. Ce courrier a bien été réceptionné par un mandataire de M. Benalla le 6 août 2018. M Benalla ne peut donc prétendre qu’il n’a pas été instruit, de façon toute particulière, de restituer ces documents.

En l’absence de restitution, une nouvelle lettre de relance avec accusé de réception a été envoyée le 10 septembre 2018 à la même adresse dans l’Eure, cette fois, M. Benalla n’a pas retiré, ni fait retirer ce document qui a été renvoyé à l’administration par la Poste.

M. Benalla a déclaré devant la Commission Bas le 19 septembre 2018 que "les titres dont il s'agit sont restés dans le bureau que j'occupais à l'Élysée", ce qui toutefois n’a été à aucun moment confirmé.

Démarche d’invalidation des passeports de M. Benalla

Au vu de l’absence de restitution des documents, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, à la demande de la Présidence de la République, a décidé de lancer la procédure d’invalidation des passeports diplomatiques de M. Benalla, démarche confirmée le 8 novembre auprès du ministère de l’intérieur. Une telle situation justifiant une annulation n’avait pas de précédent, s’agissant des passeports diplomatiques. Par conséquent, l’invalidation n’a pu être concrètement traduite immédiatement dans les systèmes d’information, pour des raisons purement techniques.

Au total, il est donc faux d’affirmer, comme le prétend M. Benalla dans les propos rapportés par la presse, "qu’il n’y a eu aucune démarche faite pour récupérer [ces] passeports parce qu’il y a eu des instructions données en sens inverse".

Autres allégations

Contrairement aux allégations de M. Benalla, ou à celles de M. Solomon, qui l’a accompagné dans plusieurs déplacements et s’est exprimé dans la presse, il n’existe pas de remontée systématique d’informations vers le Quai d’Orsay lorsqu’un passeport diplomatique français est présenté aux contrôles nationaux. A fortiori, les autorités étrangères n’ont aucune obligation de signaler aux autorités françaises l’usage d’un tel document lors du franchissement de leurs frontières.

De même, l’affirmation selon laquelle "quand vous voyagez à l’étranger avec un passeport diplomatique, l’ambassade de France est au courant que vous arrivez" est purement fantaisiste, aucune obligation, ni aucun système n’existe à cette fin.

Aucune information sur l’utilisation par M. Benalla de ces documents n’est parvenue au ministère de l’Europe et des affaires étrangères jusqu’aux informations de presse récemment rendues publiques.

Saisine de la justice

Enfin, pour établir toute la lumière sur une possible utilisation frauduleuse de ces passeports par M. Benalla, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a saisi le 28 décembre 2018 le Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.

Le 31 décembre 2018