Bangui : ouverture d'une enquête suite au coup de feu à l'Assemblée nationale
Eric Didier Tambo, procureur général près la cour d’Appel de Bangui a par le biais d'un communiqué rendu public le 30 octobre 2018 annoncé "l'ouverture d'une enquête sur l’incident qui s'est produite dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'élection du nouveau président de l'Assemblée nationale suite à la destitution de Karim Meckassoua".
Cette enquête est ouverte sur les instructions de Flavien Mbata ministre de la justice, garde des Sceaux. Les motifs sont " tentative d'assassinat contre les élus du peuple, détention illégale d'armes et munition de guerre, menaces à main armée et rébellion"..
Pour sa part Eric-Didier Tambo procureur général a précisé "que les faits se sont déroulés au moment oû les élus s'apprêtaient à élire le président de l'Assemblée nationale. C'est à ce moment qu'Alfred Yékatom député de M'Baiki II alias Rambhot a dégainé son arme et tiré un coup de feu créant de fait la panique."
Aussitôt maitrisé, le député Alfred Yékatom a été mis à la disposition de la police judiciaire. D'autre part le député Thierry Vackat a été interpellé pour "détention illégale d'armes et munitions de guerre".
Selon le procureur Eric-Didier Tambo "ces faits sont constitutifs de crimes et délits flagrants prévus et punis par les dispositions des articles 11, 53, 58, 63, 259 et 381 du code pénal"ajoutant "Aux termes de l’article 67 alinéa 4 de la constitution du 30 mars 2016, le parlementaire pris en flagrant délit ou délit de fuite après la commission de faits délictueux ou criminels peut être poursuivi ou arrêté sans l’autorisation de l’Assemblée nationale, du Sénat ou de leurs bureaux". @sni
Pour mémoire un décret du 5 aout 2016 signé par Jean-Serge Bokassa ministre de l’intérieur de la sécurité publique et de l’administration du territoire du Centrafrique autorise les parlementaires à l'achat et port d'armes :
- d'un pistolet automatique 9 mm,
- d'une arme de chasse type calibre 12.
Ci-après lien http://www.centrafriqueledefi.com/pages/defense-civile-et-militaire/bangui-autorisation-d-achat-et-de-port-d-armes.html
A suivre...
Le 30 octobre 2018