Gabon : les députés adoptent le nouveau code des hydrocarbures
Vendredi 3 mai 2019, les députés ont adopté le projet de texte de loi portant réglementation du secteur des Hydrocarbures présenté par Pascal Houangni Ambouroue, ministre du pétrole, du gaz et des hydrocarbures.
Sur les 100 députés présents à cette séance plénière, 97 ont voté en faveur dudit code et 3 abstentions.
Pour le ministre Pascal Houangni Ambouroue, l’adoption par les députés de ce texte "permettra de relancer l’investissement productif générateur de croissance et d’emplois".
Lors de cette séance, les députés n’ont pas manqué de faire quelques recommandations, notamment sur le prix à la pompe pour des produits comme le carburant ou le gaz et sur la situation de la société gabonaise de raffinage - SOGARA-. Le ministre du pétrole a déclaré "Tous les éléments qui ont été mis en exergue par les députés nous permettront d’avoir un code des hydrocarbures amélioré. C’est pour l’ensemble du gouvernement un moment extrêmement heureux, plein de symboles et d’espoir". Pascal Houangni Ambouroue@sni
Pour mémoire, ce nouveau code a comme innovations :
- l’exonération de l’impôt sur les plus-values de cession d’intérêts pétroliers découlant d’un contrat d’hydrocarbures durant la première phase d’exploration,
- la possibilité de renégocier les termes contractuels en cas de découverte marginale; l’augmentation de la durée de l’autorisation exclusive d’exploration 8 ans,
- l’autorisation exclusive de développement et de production 30 ans pour le pétrole brut et 35 ans pour le gaz naturel,
- la suppression de la participation de l’État au capital de l’opérateur contre 20% dans le code actuel,
- la réduction de la participation de l’État aux opérations à 10% minimum contre 20% dans le code actuel,
- le relèvement du plafond de récupération des coûts pétroliers à 70 et 75% pétrole brut, à 80 et 90% gaz naturel,
- le biocarburant et les meilleures pratiques en matière de transparence et bonne gouvernance en sont bien d’autres.
Le 4 mai 2019