Conseil de sécurité ONU : prêt à réexaminer les mesures d’embargo sur les armes en Centrafrique
Le Conseil de sécurité des Nations Unies s’est déclaré mardi 9 avril 2019 disposé à réexaminer les mesures d’embargo sur les armes imposées au gouvernement centrafricain pour éventuellement les suspendre ou les lever progressivement.
Dans une déclaration publiée par la présidence du Conseil, qui est occupée en avril par l’Allemagne, les membres du Conseil saluent en effet « les efforts considérables accomplis par les autorités centrafricaines, en coordination avec les partenaires internationaux, pour faire progresser la réforme du secteur de la sécurité ». Ils se félicitent également de la signature, le 6 février 2019 à Bangui, d’un accord de paix entre le gouvernement et 14 groupes armés.
Dans ce contexte, le Conseil de sécurité a l’intention de définir, au plus tard le 30 avril 2019, des objectifs de référence clairs et précis relatifs à la réforme du secteur de la sécurité, au processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, et à la gestion des armes et munitions, sur lesquels il pourra se fonder pour réexaminer les mesures d’embargo sur les armes imposées au gouvernement centrafricain.
Ces objectifs de référence sont les suivants :
Progrès dans la mise en œuvre effective par le gouvernement du programme national de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement.
Etablissement par le gouvernement d’un document de planification indiquant en détail les besoins concernant les installations de stockage d’armes et munitions, la formation des membres des forces de défense et de sécurité, et la vérification de leurs antécédents, afin d’assurer la gestion de ces armes et munitions et de ces installations, et adoption de mesures concrètes pour accroître de manière satisfaisante les capacités de stockage et de gestion.
Finalisation par le gouvernement d’un protocole relatif à l’enregistrement et à la gestion des armes livrées aux autorités centrafricaines.
Conclusion par le gouvernement de la mise en service de la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et commencement des travaux de la Commission.
Etablissement par le gouvernement d’un protocole relatif à la collecte, à la destruction ou au transfert aux forces armées et aux forces de sécurité intérieure des armes et munitions en surplus, non enregistrées ou détenues illicitement qui ont été saisies par les autorités.
Le 11 avril 2019