OCDE : "no money for terror" conférence de lutte contre le financement d'Al Qaida et Daech

Intervention d'Emmanuel Macron président de la République française Emmanuel Macron@pr/pool

Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général, pour vos propos et merci, une fois encore, à l’OCDE de son accueil. 

• Mesdames et Messieurs les Présidents,
• Madame la Directrice générale,
• Messieurs les Commissaires,
• Mesdames et Messieurs les Ministres,
• Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
• Mesdames, Messieurs,

Vous venez parfaitement, Monsieur le Secrétaire général, de rappeler le cadre dans lequel s’inscrit cette conférence et plus largement ce que j’appellerai cette mobilisation à l’initiative que nous voulons porter, celui du multilatéralisme.

Nous avons des réalités contemporaines qui fondent nos pays, qui parfois structurent leurs peurs, leurs réalités au quotidien et le terrorisme, malheureusement, en fait partie. Depuis plusieurs années, nos pays et tous les pays ici représentés, quelle que soit leur situation sur le globe, ont eu à vivre la morsure des attaques terroristes. Notre pays, il y a encore quelques semaines à peine, a connu à nouveau cette forme d’attentat.

Nous ne pouvons pas appréhender ce qu’est l’ordre du monde, sans nous atteler justement à une lutte efficace, concertée, cohérente contre le terrorisme sous toutes ses formes. Nous, Etats et organisations internationales à qui nos concitoyens ont remis la première des responsabilités, celle de leur sécurité, nous avons réagi à cette menace et nous devons aller au bout de la réponse qu’il faut apporter.

En effet, ce qui fonde la légitimité des Etats et donc ensuite des coalitions qu’ils peuvent former, des organisations internationales auxquelles ils décident de concourir, c’est de protéger. La lutte contre le terrorisme, c’est cette mission première et fondamentale.

Au fil des mois et des années, nous avons ainsi concentré notre travail sur Al-Qaïda et Daesh, car il est apparu que ce sont là les deux acteurs principaux du terrorisme mondial. D’autres organisations se déploient au plan régional. Mais les grandes ramifications, la structuration profonde du terrorisme international ramène toujours à ces deux racines. C’est pourquoi j’y consacrerai l’essentiel de mon propos, sans oublier que d’autres mouvances agissent et frappent dans des pays que nous soutenons et aidons également.

Ces mouvances terroristes frappent évidemment dans la région du Levant, dans nos continents, en Europe comme de l’autre côté de l’Atlantique et dans à peu près toute l’Afrique. Elles se développent aujourd’hui dans l’Asie du Sud-Est et dans le Pacifique. Donc, ce qui pouvait apparaitre il y a encore quelques années comme une réalité très régionale est devenue une réalité mondiale et un risque qui touche tous nos pays.

Contre Al-Qaïda et Daesh, nous avons mené tous les combats sur le terrain et cet ennemi très particulier, caractéristique de notre temps, défi de notre génération, recule, mais il ne disparait pas, il s’adapte.

Je crois que nous devons ici partager ce constat lucide, nous menons des batailles aujourd’hui au Levant ou au Sahel et je veux rendre hommage à nos soldats au sein des différentes coalitions internationales, qui, chaque jour, risquent leur vie et qui parfois ont payé le lourd tribut de ces batailles. Mais nos ennemis sont mobiles et inventifs. Ils changent de tactique en permanence, ils changent de terrain d’opération en permanence, ils utilisent toutes les technologies contemporaines, ils sont présents sur Internet, ils manipulent nos opinions publiques, ils s’infiltrent au cœur de nos sociétés, ils développent une réplique d’eux-mêmes au sein de nos sociétés à travers ce qu’on appelle aujourd’hui un terrorisme plus endogène et ils utilisent toutes les formes contemporaines de financement et de transformation.

C’est pourquoi nous devons avoir une détermination absolue et une exigence méthodique pour lutter contre ce terrorisme. C’est une nouvelle étape qu’il nous faut donc franchir dans la lutte contre Daesh et Al-Qaïda, qui consiste non seulement à continuer de combattre le terrorisme islamiste sur tous les fronts, dans tous les territoires où il a développé ses métastases, mais également trouvé de nouvelles marges, de nouveaux moyens de le neutraliser.

C’est tout l’objet de cette conférence, une conférence qui doit déboucher sur un véritable plan d’action contre le financement du terrorisme.

Il faut d’abord continuer à contester aux terroristes tous les espaces et tous les lieux. C’est d’abord et avant tout une bataille territoriale dans toutes ses composantes et nous devons la mener jusqu’à son terme. Je veux ici très rapidement revenir sur trois lieux de cette bataille sur lesquels il nous faut continuer à intensifier notre action.

Le premier espace, c’est le cyberespace, cet espace intangible, totalement contemporain, mais qui a été surinvesti par Daesh et Al-Qaïda. En effet, le terrorisme utilise chaque liberté octroyée, chaque facilité offerte pour précisément combattre les sociétés qui les promeuvent. Ils comprennent parfaitement les modes d’organisation du cyberespace. Ils comprennent parfaitement la sensibilité des opinions publiques et ont développé très méthodiquement les voies et moyens pour déstabiliser nos opinions publiques en intimidant au maximum par ce truchement.

Qu’il s’agisse de l’usage du réseau mondial à des fins de diffusion de la propagande terroriste, d’un prosélytisme nourri d’exclusion et de haine ou de l’usage des réseaux par les terroristes pour échanger, pour recruter ou revendiquer, le cyberespace est un lieu de bataille essentiel.

Nous avons tous pris conscience de ce rôle central de l’Internet et des réseaux sociaux. Cela doit plus que jamais faire naître une responsabilité. Une responsabilité que chaque acteur concerné doit désormais assumer publiquement. Pour ceux qui ne font preuve d’aucune coopération avec les services de police et la justice, ils doivent désormais savoir qu’ils encourent le risque d’une complicité passive par négligence. Il ne s’agit pas de régenter d’autorité, au prétexte de lutter contre le terrorisme, mais bien de réprimer des faits avérés d’incitation à la haine, d’apologie d’attaques déjà commises ou de menaces imminentes et de permettre aux services qui les combattent de disposer de tous les moyens nécessaires.

Des progrès ont été accomplis en la matière, le dialogue des Etats avec les entreprises concernées en particulier américaines s’est développé notamment depuis l’initiative que nous avions prise l’année dernière avec Theresa May suite aux attentats de Londres, en coordination étroite avec l’Allemagne, ou encore dans le cadre du Forum européen de l’Internet. Mais il faut bien là aussi le reconnaître les discussions ne vont pas assez vite, les engagements ne vont pas assez loin et l’identification des internautes violents et radicaux est encore trop souvent lacunaire et les contenus terroristes mettent trop de temps à être retirés.

Je le dis ici avec beaucoup de clarté, des progrès ont été faits mais qui aura à expliquer à ses concitoyens qu’on a mis un jour, deux jours à retirer des contenus de haine, des incitations à l’acte terroriste ? Pas les acteurs qui vous expliquent que ce n’est pas possible et qu’ils sont les grands défenseurs de la liberté, mais les dirigeants, les dirigeants élus par leur peuple et qui sont avant tout en charge de leur sécurité ! Et donc sur ce sujet nous avons sans doute trop tardé mais, croyez-moi, nous n‘attendrons plus, les acteurs de l’Internet doivent désormais mettre en œuvre les recommandations que la Commission européenne leur a adressé le 1^er mars dernier concernant le retrait des contenus illégaux en ligne. Cela veut dire un retrait au plus tard dans l’heure comme nous l’avions demandé lors de la dernière Assemblée générale des Nations Unies, c’est leur responsabilité et ils doivent avoir pleinement conscience que nous mettrons tout en œuvre pour les y contraindre. Il faut également que tous les acteurs mettent en partage les bonnes pratiques tout particulièrement au profit des plateformes plus modestes pour faire barrage à la propagande d’Al-Qaïda et Daesh et que nous puissions en suivre les résultats, les outils de détection et de retrait automatisés doivent être davantage utilisés.

La France avec d’autres Etats porte ce sujet au niveau européen d’abord en utilisant l’outil de signalement d’Europol en complément de notre outil national et aussi en ayant conçu une matrice mesurant les retraits de contenus terroristes qui sert aujourd’hui de référence aux acteurs de l’Internet et aux Etats dans l’espace européen. Il faudra savoir le moment venu nommer ceux qui jouent le jeu et ceux qui ne le jouent pas et sur ce sujet le fameux "name and shame" aura, croyez-moi, beaucoup de vertus. Nous soutenons à cet égard la mise en place avant la fin de l’année d’une législation européenne comme la Commission européenne l’a proposé parce que nous ne pouvons plus attendre, parce qu’il est faux de dire qu’on peut s’en remettre à la bonne volonté, parce qu’on ne peut pas compromettre la sécurité de nos concitoyens.

Je suis pour ma part favorable à ce que nous construisions le cadre légal d'une responsabilité des plateformes Internet parce que diffuser des contenus, permettre de les propager et considérer qu'on n'a aucune responsabilité et que cela appartient à la responsabilité individuelle c'est vouloir avoir le meilleur de la diffusion sans en prendre la responsabilité ! Dans tous nos pays qui éditent un contenu, une tribune est responsable sur le plan éditorial, il est obligé de s'assurer que c'est conforme à l'ordre public et si ça n'est pas le cas sa responsabilité est engagée. Pourquoi dans le cyberespace devrait-il en être autrement ? Je suis profondément attaché à la liberté d'expression, nous sommes ici dans le pays des droits de l'homme où la liberté d'expression est chaque jour défendue mais parce qu'elle a été justement rendue compatible avec la sécurité de chacun.

Je disais que nos services de sécurité devaient pouvoir bénéficier des outils nécessaires à leurs missions, dans le monde hyper connecté qui est le nôtre ces outils passent nécessairement par un accès rapide aux données de connexion qui sont la matière première des investigations. Cet accès doit être effectif y compris lorsque ces données sont dispersées, éparpillées par des opérateurs privés qui les détiennent et en usent avec moins de contraintes que les autorités publiques. L'accès aux données de connexion pour les acteurs étatiques luttant contre le terrorisme doit être garanti dès lors que les procédures présentent des garanties suffisantes et que les finalités poursuivies sont légitimes. Laisser prospérer des espaces ouverts à la propagande alors même que Daesh et Al-Qaïda ont perdu la quasi-totalité de leurs territoires physiques et se trouvent dans une situation de survie c'est leur fournir aujourd'hui de manière irresponsable la possibilité de se régénérer, de se répliquer, de bouturer dans d'autres endroits du globe. C’est donc aujourd'hui que nous devons accélérer et intensifier cette lutte dans le cyberespace.

Le deuxième espace sur lequel nous devons intensifier cette lutte ce sont les territoires eux-mêmes. D'abord évidemment continuer de combattre l'idéologie extrémiste partout où elle sévit à commencer par l'action insidieuse des groupements et associations qui comme cela a été souligné encore par un collectif d'imams français confisquent la religion musulmane à des fins criminelles, la déforment, la détournent et doivent savoir que nous ne leur laisserons aucun répit. Il faut également une chaîne du renseignement parfaitement continue et coordonnée depuis l'extérieur de nos frontières jusqu'au plus près des territoires.

Il y a ensuite le théâtre irako-syrien que j'évoquais à l'instant où la France restera engagée aussi longtemps que nécessaire auprès de la coalition internationale, les autorités irakiennes et les forces démocratiques syriennes. Nous l’avons longuement évoqué ces deux derniers jours avec le président Trump, cette bataille militaire contre Daesh se poursuivra jusqu'à son terme et sous toutes les formes nécessaires pour empêcher de reconstituer quelques marges de manœuvre que ce soit. Mais ne nous trompons pas, Daesh fera tout ce qui est en son pouvoir pour miner les efforts de l'Irak dans son travail de reconstruction d'un Etat viable et d'une société apaisée et ces groupements terroristes feront tout dans la durée pour que la Syrie ne soit pas un Etat stable. C'est aussi pour cela que nous sommes déterminés à œuvrer diplomatiquement, politiquement à construire les voies et moyens d'une stabilité dans la région et en particulier en Syrie et dans la durée. Cette détermination est essentielle pour éradiquer les causes profondes de ces mouvements terroristes dans la région du Levant.

Il y a enfin l’arc de crise qui court de la Corne de l'Afrique au Mali en passant par le bassin du lac Tchad et le sud de la Libye où Al-Qaïda comme Daesh ont essaimé. Ils ont prospéré sur la grande pauvreté, sur les déstabilisations climatiques et ils ont réussi à vivre d’une économie de trafics, trafic de drogue, trafic d'armes, trafic d'êtres humains, et à affaiblir profondément ou à essayer de déstabiliser tous les Etats de la région. Nous continuerons à nous engager au sein de la MINUSMA à travers l'opération Barkhane et la coopération essentielle que nous avons construite en particulier avec les pays du G5 Sahel qui nous permet d'avoir une action résolue et d'accompagner ces pays également dans leurs initiatives. L’Union africaine joue également un rôle déterminant dans cette lutte et nous continuerons à appuyer ses initiatives.

Nous devons empêcher toutes les tentatives de dispersion des militants de Daesh et donc de reconstitution d'enclaves comme nous avons pu en observer les premiers indices. Dans la région, dans la Corne de l'Afrique ou en Libye où la détermination qui est la nôtre de reconstruire un cadre stable politique est une condition absolue pour que le terrorisme ne reprospère pas. Mais nous avons vu également ces derniers mois en Afghanistan, en Asie du Sud-est certains de ces groupements terroristes s'implanter ou se réimplanter et essayer de prospérer à nouveau. Et donc nous devons poursuivre ces batailles territoriales et la France y sera pleinement engagée en particulier au Levant et au Sahel mais nous devons nous préparer très rapidement à des interventions dans d'autres régions du globe dès que ces groupements terroristes se réorganisent ou réapparaissent.

Sur ces sujets j'en appelle à la coopération de tous les Etats ici présents, nous devons avoir une coordination parfaite, nous ne devons jamais penser que la protection d'un Etat peut parfois se faire aux dépens de ses voisins, qu’on pourrait pousser le risque terroriste de l'autre côté de la frontière en pensant être à l'abri, c’est faux. C’est une coopération absolue dont nous avons besoin parce qu'ils se jouent où ils se sont joués trop souvent de nos divisions. Et je veux ici adresser au nom de la France un message de solidarité à tous les Etats représentés aujourd'hui et qui se trouvent en première ligne de ce combat contre ces deux organisations. Votre engagement est remarquable et la France continuera à se tenir à vos côtés comme elle le fait aujourd'hui en organisant cette conférence.

Enfin, il y a un troisième espace qui touche beaucoup de nos pays ce sont les prisons. C'est une situation qui requiert la plus grande vigilance et sur laquelle nous devons là aussi continuer à travailler ensemble. Généraliser et mutualiser les bonnes pratiques pour réduire les risques précisément de radicalisation et de diffusion de comportements qui nourrissent le terrorisme dans nos prisons. C’est une urgence pour nous tous qui impose échanges d'expériences entre partenaires, le risque de contamination de la population carcérale au contact des individus radicalisé est une réalité dans de nombreux pays. La France connaît une progression sans précédent de cette contagion, l'expérience et les bonnes pratiques de nos partenaires sont pour nous précieuses et c'est dans ce cadre que nous soutenons, que nos experts justement participent activement aux initiatives, aux activités de formation et d'échanges organisées en particulier par le Réseau européen de sensibilisation à la radicalisation qui a notamment publié un manuel de bonnes pratiques et c'est fort de cette détermination que la Garde des Sceaux a pu ces dernières semaines procéder à plusieurs annonces et réorganisations.

Ces trois combats territoriaux sont absolument déterminants et supposent la mobilisation de tous les Etats et toutes les organisations ici présentes et une coopération complète. Pour mener cette bataille jusqu'à son terme il nous faut bien évidemment gagner chacun de ces espaces dans nos sociétés, hors de nos sociétés et sur l'Internet. Mais il nous faut assécher notre ennemi à la racine et donc l’assécher dans sa capacité à se financer lui-même. C’est bien évidemment l'un des nerfs de cette guerre et d’ailleurs on le voit au Levant comme au Sahel et au Sahara, le terrorisme s'est toujours nourri par le grand banditisme, les grands trafics et les mouvements économiques et il ne faut pas d'ailleurs dissocier ces phénomènes, ils se sont constamment renforcés.

Je l'évoquais pour la bande sahélo-saharienne, les terroristes ont réussi à convertir parfois des grands trafiquants et à se greffer sur des routes qui étaient des routes ou de commerce ou de trafics millénaires parfois, que nous connaissons parfaitement et qui sont familiers d'ailleurs à beaucoup dans cette salle plus qu'à moi-même ! Mais ils les ont transformées, ils les ont perverties et ils se sont nourris de celles-ci. Dans le Levant ils se sont nourris des trafics sur les matières premières qu'il s'agisse du gaz ou du pétrole. Au Sahel et au Sahara ils se sont nourris des trafics d'être humains, des prises d'otages, du trafic de drogue sur cette route que nous connaissons parfaitement du golfe de Guinée jusqu'à la Libye aujourd'hui et en retour de la Libye jusqu'au golfe de Guinée en se nourrissant du trafic d'armes. Et donc il y a à chaque fois un sous-jacent qui est un sous-jacent économique, financier qui permet de développer ce terrorisme. Et il faut bien le dire, les terroristes se sont aussi nourris de nos divisions, nous avons par trop souvent été naïfs, on pensait qu'on pouvait aider tel groupe pour défendre nos intérêts, pour déstabiliser tel autre.

Les responsabilités sont largement partagées et je ne veux ici stigmatiser personne parce que je crois que la force de cette réunion c'est d'être tous rassemblés mais regardons les choses en face y compris parfois dans des années récentes, nous avons pensé que c'était une bonne idée de financer tel ou tel groupe pour essayer de contrebalancer l'influence de telle puissance, de telle sensibilité religieuse, de telle puissance régionale et nous avons été parfois collectivement des apprentis-sorciers soit par naïveté, soit par conviction, le résultat a été le même. Beaucoup trop de pays ont nourri des mouvements directement terroristes ou liés au terrorisme pensant défendre leur intérêt propre dans la région ou pensant contrecarrer les intérêts d'une puissance hostile, c'est cela ce qui a été fait.

Donc si nous voulons être efficace face à ce phénomène de financement du terrorisme je crois que la première chose, le premier engagement que nous devons prendre c'est celui de la transparence et de la coopération et c'est la grande force de la mobilisation d'aujourd'hui. Il y a dans la salle ici des pays qui ne pensent pas la même chose, qui n'ont pas les mêmes sensibilités, dont les intérêts géopolitiques ne sont pas les mêmes, qui se sont souvent divisés, qui ont parfois financé des groupes opposés auxquels je faisais référence mais vous êtes là aujourd'hui et je vous en remercie parce que tous vous avez souffert des conséquences directes ou indirectes de ce qui a été fait à un moment donné et tous nous avons conscience qu'on ne peut pas continuer ainsi.

Et donc le premier engagement que nous devons prendre aujourd'hui, le plus important c'est cet engagement de méthode et c'est la plus grande force de la réunion d'aujourd'hui, c'est de former cette coalition d'Etats, d'organisations internationales ici représentées qui acceptent de travailler ensemble, de désigner cet ennemi commun même s'il n'est pas exclusif d'autres ennemis que les uns et les autres peuvent avoir et d'intérêts qui peuvent parfois être divergents et de décider de coopérer pour assécher tous les financements à l'égard de ces derniers. On ne jouera plus avec le financement pour Daesh et Al-Qaïda ou tous les groupes associés à ces derniers, il n'y aura plus d'ambiguïté dans le financement accordé à tout groupe lié à ces derniers quels que soient les intérêts territoriaux, quels que soient les intérêts d'influence. Et il y aura entre nous une transparence complète des échanges d'informations véritables, une volonté de faire ensemble parce que ces mouvements ont tué trop de vies innocentes sur tous les continents et ces mouvements ne défendent aucun intérêt, aucun pays, aucune religion sans ambiguïté.

Je vous remercie donc d'avoir accepté cette mobilisation. Cette conférence de mobilisation c'est une conférence de l'action qui doit ainsi déboucher sur des résultats concrets mais je souhaite comme vous l'avez compris que le premier acquis de cette journée soit bien de construire cette Coalition de Paris qui jamais ne doit se désolidariser face à ce risque, qui jamais ne doit se désolidariser face à cet ennemi commun. Cette Coalition de Paris a donc acté des résultats grâce aux travaux de ces deux derniers jours et je veux ici remercier l'ensemble des ministres, des équipes qui ont travaillé depuis plusieurs mois sur ce sujet et ont permis en particulier ces derniers jours de parachever un agenda de Paris avec une liste d'engagements forts. Le partage de renseignements, la lutte contre l'anonymat des transactions, l'identification des sources de financement, l'anticipation du détournement des nouveaux instruments financiers, l'engagement collectif vis-à-vis des pays vulnérables mais aussi des pays défaillants envers lesquels il convient d'exercer une pression croissante et les sanctions internationales, autant de priorités sur lesquelles nous devons progresser mais sur lesquelles nous nous sommes fixés ensemble un agenda commun.

Cette Coalition de Paris prolongera dans le domaine du financement et avec une vocation mondiale le travail réalisé depuis 2014 dans le cadre de la coalition internationale contre Daesh et au Levant. Ce que nous avons réussi à faire sur le terrain d'un point de vue militaire nous devons le faire dans la lutte contre le financement de Daesh et Al-Qaïda avec la même force, la même détermination, la même clarté et la même solidarité.

Je veux juste sur ce point revenir sur cinq priorités que la France portera tout particulièrement et sur lequel nous axerons nos efforts. La première priorité c'est l'organisation d'un cadre légal et opérationnel en vue du recueil et du partage de l'information le plus large entre nos services. Sur ce point la France, comme bon nombre des partenaires, a fait des progrès significatifs ces dernières années, le renseignement financier français est étroitement interconnecté au reste de l'appareil de renseignement. L'information circule efficacement avec le secteur financier via les déclarations de soupçons mais aussi depuis peu grâce au mécanisme d'appel à la vigilance renforcée qui a été mis en place. Enfin, nous avons fait de grands progrès en termes d'articulation entre l'action en renseignements et l'action judiciaire. Mais cet effort n'a de sens que s'il est mené collectivement, j’engage ainsi l'ensemble des Etats souscrivant à l'agenda de Paris à mener ce même effort pour favoriser la circulation de l'information tout au long de la chaîne de lutte contre le financement du terrorisme. Nous devons avoir un réseau de coopération internationale structuré, réactif pour être parfaitement efficace, ce sont ces échanges internationaux qui fournissent aux enquêteurs financiers les éléments dont ils ont besoin pour s'orienter dans les ramifications complexes des réseaux de financement du terrorisme.

La deuxième priorité sur laquelle je veux tout particulièrement insister c'est de prévenir le détournement des instruments financiers légitimes en luttant contre l'anonymisation des circuits financiers terroristes y compris ceux qui abusent de la générosité du public. En effet, les groupes terroristes utilisent toutes les possibilités que leur offrent nos sociétés autant pour garantir leur survie que pour monter leurs opérations. S'attaquer à l'anonymat des transactions financières c'est un objectif difficile mais terriblement efficace pour identifier les acteurs et les sanctionner mais aussi combattre par anticipation leurs projets.

Aujourd'hui encore la majeure partie des flux qui sert au financement des groupes terroristes et à l'organisation des attaques relève très largement d'échanges informels en numéraires. Dans nos sociétés nombre des initiatives terroristes qui sont prises sont financées à peu de frais et par le truchement de ces échanges informels. C’est parfois d'ailleurs le seul moyen disponible pour soutenir des échanges commerciaux normaux dans des zones non bancarisées. Je ne méconnais pas la nécessité de conserver toute la souplesse nécessaire à la libre circulation monétaire là où parfois seul l'argent liquide est disponible. Pour autant, j'appelle votre attention sur l'importance d'imposer des contrôles, des plafonds au-delà desquels la circulation d'argent liquide est manifestement suspecte et excède les besoins habituels des détenteurs. C’est très difficile dans certaines régions, c'est un enjeu qui est encore plus important dans certaines régions mais cette organisation doit se faire et ce contrôle doit être renforcé sinon il nourrit, on le sait bien, tous les trafics et en particulier derrière les actions terroristes qui en découlent.

Les différentes formes d'expression de la générosité du public nécessitent la même vigilance, vos travaux ont rappelé que les dons privés pouvaient être détournés au profit d'organisations terroristes ou que des institutions caritatives pouvaient servir de paravent conscient ou pas au financement de groupes et d'activités terroristes comme à la promotion de discours de haine. C'est une réalité dans nos pays, c'est une réalité dans ce pays, il y a aujourd'hui des associations, des groupes qui au nom d'une religion ou au nom d'actions caritatives recueillent des dons privés qu'ils détournent à des fins qui ne sont pas celles initialement promises. Nous devons par notre coopération lutter contre ces comportements, un équilibre doit absolument être trouvé avec le souhait légitime de laisser à la solidarité individuelle ou collective son rôle dans la construction et la vitalité de nos sociétés mais on doit renforcer un contrôle légitime et éviter ces détournements.

A ce titre, notre engagement doit être concret, je sais que beaucoup d'entre vous ont déjà fait des efforts en ce sens et je propose qu'à l'horizon de 2020 nous nous soyons dotés des moyens susceptibles d'en finir avec ces financements détournés. La France pour ce qui la concerne prendra dans les prochains mois des mesures fortes en la matière pour donner un cadre à l'ensemble de ces pratiques, donner un cadre à l'ensemble de ces financements et structurer l'ensemble de ces organisations. C’est indispensable pour notre pays et pour la lutte contre ces dérives. Dans cette perspective, même si je sais que cette proposition est encore en discussion, la France soutient le principe d'un mandat donné au Groupe d'action financière, le GAFI, de faire au plus tard à la fin de l'année 2018 un bilan dans le secteur caritatif et de proposer des améliorations des standards internationaux. Sur cette base rendue publique nous pourrions prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les vulnérabilités constatées.

La troisième priorité c'est de gérer avec discernement l'utilisation dans les circuits financiers des nouvelles technologies comme le mobile banking ou le crowdfunding. Les systèmes d'identification numérique, le paiement par téléphone mobile offrent en effet de nouvelles opportunités pour mieux connaître des flux financiers qui sans cela auraient recours à des canaux informels. Ces modes de financement se développent formidablement y compris dans les régions aujourd'hui les plus pauvres parce que c'est une innovation profonde qui correspond aussi à des usages. On voit au Levant comme en Afrique ces instruments nouveaux, ces pratiques nouvelles se diffuser à grande vitesse.

Il nous faut donc avoir les outils pour les appréhender, il en est d'ailleurs de même pour les innovations dans le domaine des crypto-actifs qui représentent une innovation financière que nous devons promouvoir mais nous devons aussi en anticiper tous les risques.

La monnaie c'était jusqu'à présent là aussi un instrument souverain parce qu'il y avait derrière des garanties et des contreparties souveraines. Je suis un grand défenseur de l'innovation mais je ne suis jamais excessivement enthousiaste devant les innovations qui bousculent le fondement même des démocraties. Qui sont les garants en dernier ressort de ces systèmes de monnaie nouveaux ? Qui garantit en dernier ressort leurs équilibres ? Qui à la fin permettra de s'assurer qu'il y a un ordre public et que les intérêts de chacun sont respects ? A coup sûr pas ceux qui innovent et proposent ces monnaies, ceux-là auront disparu le jour où il y aura un problème, nous l'avons déjà constaté à plusieurs reprises. Et donc nous devons sur ce sujet aussi savoir raison garder et préserver les fondamentaux de notre démocratie. Donc sur ce sujet nous devons proposer une régulation internationale appropriée et équilibrée avant que nos adversaires ne dévoient ces innovations.

C’est pour cela que dès le début d'année à Davos j'avais souhaité que le FMI puisse être clairement mandaté sur ce sujet et apporter des propositions de régulation nécessaire, que nous puissions travailler dans le cadre du G20 avec le Conseil de stabilité financière sur l'ensemble des régulations équilibrées et que les plateformes spécialisées soient mises en situation d'appliquer des contrôles élémentaires pour faciliter l'identification des donateurs et surtout des bénéficiaires finaux des fonds transférés. Il ne s'agit pas de sur-encadrer un secteur certes très dynamique mais bien de le protéger et de nous protéger contre les détournements dont il peut faire l'objet.

Les risques qui sont liés à l'utilisation de nouveaux instruments financiers ont été bien perçus à l'échelle européenne notamment dans le cadre de l'élaboration de la quatrième directive bis anti-blanchiment. L'enjeu clé est précisément la relation entre le monde bancaire et financier et les enquêteurs dont la directive fait une obligation européenne. La Commission européenne a de plus proposé le 17 avril dernier de mettre en place un accès direct avec toutes les garanties nécessaires à des fichiers centraux nationaux pour les enquêteurs dans le cadre de la grande criminalité. Cela doit nous permettre de gagner un temps précieux, souvent crucial lorsqu'il s'agit de terrorisme et je pense que c'est une bonne pratique qui doit là aussi être au maximum généralisée.

Au-delà des instruments financiers les plus innovants créer et utiliser un compte bancaire géré par le biais de services en ligne ou d’un réseau d'agences sans aucune formalité particulière ou sur la simple base des déclarations de l'utilisateur peut aussi être une source de grande vulnérabilité. Nos difficultés sont accrues lorsqu'il n'existe pas de base de données qui centralise les détenteurs de comptes bancaires dans un pays donné. C'est pourquoi partout où cela n'est pas déjà fait nous devons nous assurer quelle que soit la méthode qu'un mécanisme adapté permet aux autorités de retrouver rapidement les détenteurs de comptes utilisés à des fins terroristes.

Cette mesure qui fait partie de l'agenda de Paris devra bien sûr s'accompagner de la nécessité d'imposer des formalités d'identification à l'ouverture d'un compte mais aussi pour en garantir le bon usage. La fraude documentaire, l'usurpation d'identité, l'absence de contrôle sur les utilisateurs sont par conséquent autant de défis connexes que nous devons relever collectivement. Et là aussi il faut être lucide, l’approche incitative ne suffira probablement pas et nous devons nous préparer à prendre des mesures coercitives adaptées.

La quatrième priorité c'est d'accroître le soutien aux Etats vulnérables tout comme la pression sur les Etats défaillants. Nous devons renforcer et mieux coordonner les moyens d'assistance technique vis-à-vis des Etats vulnérables et vous avez là, Monsieur le Président, Madame la Directrice générale, Messieurs les Commissaires, une responsabilité toute particulière pour laquelle nous vous accompagnerons. Nous devons renforcer également l'engagement collectif des Etats et des organisations internationales vis-à-vis des Etats qui sont placés sur la liste grise ou la liste noire du GAFI. Toutes les parties prenantes doivent tirer les conséquences de l'inscription d'un pays sur ces listes.

De même les Etats et les organisations internationales doivent mettre en place des cadres définissant les mesures qui sont à prendre vis-à-vis des pays et lorsque les cadres existent, c'est le cas au FMI et à la Banque mondiale, les réexaminer et le cas échéant les mettre à jour. Mais je crois que sur ce sujet nous ne devons avoir aucune complaisance et aucune faiblesse de méthode. La responsabilité des Etats doit aussi se traduire par la mise en place au niveau national d'instruments efficaces de répression et de sanction. J'ai ainsi renforcé la capacité de la France à prendre au niveau national et à soutenir au niveau international des mesures de gels d'avoirs contre les personnes physiques ou morales contribuant ou ayant contribué au financement du terrorisme.

Nous avons souvent ces dernières années procédé à des sanctions financières mais générales ou sectorielles sur des sujets qui n'étaient pas forcément d'ailleurs des sujets de terrorisme. Quand on regarde à l'épreuve des faits ce ne sont pas toujours les sanctions les plus efficaces mais en matière de lutte contre le terrorisme nous devons multiplier ces gels d'avoirs en les ciblant mais en les appliquant jusqu'au bout. Ainsi, le nombre de mesures de gels des avoirs actuellement en vigueur en France s’élève à 88, il était quatre fois inférieur il y a huit mois. Donc quand on se mobilise on peut agir et c'est généralement douloureux pour les personnes concernées et c'est l'objectif que nous devons rechercher. Il faut aussi que nous progressions plus rapidement dans la reconnaissance mutuelle des décisions de gels des avoirs afin de gagner en rapidité d'action. C'est la démarche que nous conduisons au niveau européen et que la Commission européenne a récemment proposée et que je soutiens.

Enfin, la dernière priorité concerne le Groupe d'action financière international qui constitue en lien avec les organismes régionaux chargés de la même mission l'instrument commun que nous devons faire grandir et progresser au fur et à mesure que notre mobilisation contre le financement du terrorisme se renforce. Cette priorité doit se décliner de deux façons, la mise en œuvre des normes existantes définies et portées par le GAFI doit être renforcée. Avec les 40 recommandations du GAFI nous disposons de standards élevés et précis pour lutter contre le financement du terrorisme. Ces normes s'appliquent aujourd'hui à tous les Etats, même ceux qui ne sont pas membres du GAFI mais l'enjeu est bien leur mise en œuvre effective au-delà même de leur transposition en droit national.

Ensuite, l'autorité, la visibilité et les moyens du GAFI doivent être renforcés précisément pour mieux suivre la mise en œuvre de ces normes. Les liens du GAFI avec les organismes régionaux de type GAFI doivent être eux densifiés pour s’assurer que la mise en œuvre des standards est contrôlée de manière cohérente et rigoureuse dans tous les pays. Cette structuration, cette mise en œuvre et cette continuité dans le suivi et la surveillance sont absolument indispensables. La France entend pleinement se mobiliser pour donner au GAFI les moyens d'exercer ses missions et d'atteindre ses objectifs. Et je veux ici prendre l'engagement d'augmenter notre contribution annuelle au fonctionnement de cette institution et de renforcer significativement les moyens alloués à la conduite d'évaluations mutuelles qui assurent une meilleure effectivité de la lutte contre le financement du terrorisme dans les pays les plus vulnérables.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les travaux conduits au cours de ces deux journées sont importants et prometteurs, importants parce qu'ils manifestent une approche moderne et lucide de la prise en compte de la menace terroriste. Prometteurs parce qu'ils ont permis de dépasser les divergences, d'ébaucher des pistes nouvelles et de valider des orientations concrètes. Je veux ici saluer de nouveau la mobilisation dont témoigne votre présence à cette conférence, une mobilisation de tous, des pays du Moyen-Orient dont l'engagement est en tous points remarquable comme de ceux d'entre nous qui ne sont pas d'accord sur tous les sujets mais qui ont accepté de dépasser toutes les divergences de points de vue et d’engager cette nouvelle méthode. C'est indispensable, c'est une première, nous devons la maintenir, l'encourager, la faire durer.

Pour assurer cette pérennité nous disposons d'un outil technique international, le GAFI, qu'il nous faut conforter pour lui donner sa pleine capacité et lui permettre d'assurer le suivi de nos travaux. Au-delà, il faut nous assurer d'un suivi politique suffisant, d'un engagement qui continuera à donner l'impulsion nécessaire à ce suivi et de faire vivre cette Coalition de Paris que nous formons désormais. L'Australie où je me rendrai dans quelques jours a accepté à la suite de la France d'organiser la prochaine réunion de cette coalition et je l'en remercie très vivement. Je propose dans l'immédiat que nos deux pays portent votre agenda ainsi conclu à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations Unies à New-York en septembre en coprésidant un premier événement de suivi dans quelques mois, en associant donc tous les pays ici présents et les organisations internationales et qu'en 2019 l'Australie puisse organiser une nouvelle réunion de la coalition pour avancer concrètement sur cet agenda ainsi défini.

Celles et ceux qui me connaissent dans cette salle savent une chose, quand je prends des engagements j'ai à cœur de les tenir mais j'ai à cœur de poursuivre méthodiquement et durablement toutes celles et ceux qui les ont pris avec moi. Ceci, Mesdames et Messieurs, n'est en aucun cas une menace mais à coup sûr une promesse, une promesse de travailler avec chacun d'entre vous, de maintenir cet engagement parce qu'il est essentiel pour tous nos pays et toutes nos organisations et de maintenir la force de cet engagement politique parce que ce risque terroriste ne s'effacera pas du jour au lendemain, parce que Daesh, Al-Qaïda et tous les groupes qui leur sont liés continueront dans les prochaines années à nous attaquer, à nous déstabiliser, à tuer des innocents et parce que notre détermination sur ce sujet doit être absolue. Et donc je compte sur votre détermination et sur votre engagement comme vous pouvez compter sur le mien.

Je vous remercie, merci à vous

Le  26 avril 2018