REACTION DU PARTI CHRETIEN DEMOCRATE
Suite à la décision de la Cour Constitutionnelle
Nul n’ignore le contexte qui a prévalu avant la mise en place de la transition politique en RCA.
Laquelle transition a reçu comme mission d’une part de pacifier le pays et d’autre part d’organiser des élections libres et transparentes dans les meilleurs délais.
L’Agence Nationale des Elections est mise en place par décret présidentiel à cet effet. Cet organe indépendant devait disposer des moyens adéquats pour accomplir dans de bonnes conditions sa mission.
Hélas, très vite des disfonctionnements ont été constatés entrainant des reports du calendrier électoral. Apres plusieurs reports successifs, un calendrier a été enfin fixé pour l’enregistrement des candidatures. La liste des pièces à fournir par les candidats à la présidentielle et aux législatives a également été mises à disposition.
Toute candidature déposée doit être validée après une instruction par la cour constitutionnelle de transition. La cour constitutionnelle vient de rendre sa décision concernant la validation des candidatures.
Une liste des candidats retenus est publiée.
Les candidats non retenus ont appris avec stupéfaction les motifs du rejet de leur candidature parmi lesquels on note l’absence de titre foncier, des justificatifs de propreté bâtie.
Il convient de remarquer que la liste des pièces à fournir fait mention de titre foncier ou de titre de propreté bâtie. Le candidat dispose d’un choix entre les deux titres. Le candidat du Parti Chrétien Démocrate Aristide Briand REBOAS avait fourni les deux titres ; c’est l’ANE qui lui a indiqué qu’un seul titre suffisait, ce qui a été fourni.
Le candidat Aristide Briand REBOAS n’a pas été informé qu’une diligence préalable à la validation de son dossier faisait défaut.
En principe, l’ANE se devait de vérifier toutes les pièces du dossier avant de les transmettre à la cour constitutionnelle.
A son tour, la cour se doit de vérifier la conformité des dossiers dans le cadre de son instruction.
La cour constitutionnelle est une institution composée de hauts magistrats dotés d’une expérience.
Il s’avère hélas que des dysfonctionnements ont été constatés dans l’instruction des dossiers de candidature..
J’en veux pour preuve un article publié sur le net de TAKA PARLER selon lequel "la cour constitutionnelle reconnait une erreur matérielle interne concernant l’instruction d’un dossier".
Par ailleurs, il semblerait que la décision de la cour avait été déclarée irrévocable, donc susceptible d’aucun recours. On se croirait dans un régime autoritaire et dictatorial.
En effet, cette décision critiquable de la cour constitutionnelle se caractérise par une absence de motivation et une insuffisance d’argumentation juridique relative à la situation respective des candidats.
Une telle décision qui empêche d’une part certains citoyens de participer au suffrage universel, d’autre part d’exercer leur devoir civique doit impérativement reposer sur des considérations des faits et droit claire et précis.
Elle doit également indiquée les voies de recours tant au niveau national et international. La décision de la cour constitutionnelle est très mal rédiger d’où notre contestation devant les instances internationales
Hélas, il a fallu des tirs, des barricades occasionnant des troubles à l’ordre public pour qu’un rétropédalage permette l’ouverture des voies de recours au profit des candidats recalés. Ces requérants disposeraient d’un délai de dix(10) jours pour présenter leur recours.
Selon le renseignement obtenu auprès de certains juristes Centrafricains, le recours ne pourrait se présenter que devant les institutions de la sous-région.
Nul ne peut prévoir le temps dont disposeront les institutions internationales pour traiter ce contentieux électoral.
Une suspension de processus électoral est à craindre entrainant un autre report auquel Catherine SAMBA PANZA a fini par nous habituer.
Rien ne permet de dire que le calendrier électoral sera respecté dans la mesure où le réexamen des dossiers suite aux différents recours risque de prendre quelques jours.
Outre le problème des recours, il y a le retard accusé dans l’établissement des cartes électorales. Beaucoup d’électeurs n’ont pas encore reçu leurs cartes.
La multiplication de ces disfonctionnements nous amène à nous interroger sur la volonté et la capacité de Catherine SAMBA-PANZA et l’ANE d’organiser les élections libres et transparentes afin de rétablir la légalité constitutionnelle et la démocratie en Centrafrique.
Quelque chose nous fait croire que les autorités préfèrent le langage de la rue, les bruits des armes à la démocratie.
Tout le monde sait que les élections contestées sont des facteurs aggravant de la crise car la voix du peuple ne peut pas être entendue ni respectée.
J’attire donc l’attention particulière de l’équipe de transition, l’ANE et la cour constitutionnelle sur les conséquences éventuelles de ces nombreux manquements.
En tant que garante du respect de la constitution, Mme Catherine SAMBA-PANZA doit faire preuve de responsabilité. Il y va de la crédibilité et la stabilité de notre pays souverain.
Dès la parution de la liste des candidats retenus, le Parti Chrétien Démocrate a lancé un appel au calme à ses nombreux militants dans la mesure où un recours a été prévu.
Par ailleurs, les justificatifs fournis qui hélas avaient été déclarés manquants ont été mis à disposition. Tout devrait normalement rentrer dans l’ordre.
Le Président du Parti Chrétien Démocrate, Aristide Briand REBOAS - Le 9 décembre 2015
