Assemblée nationale : Discours de clôture de Karim Meckassoua à l'occasion de la session ordinaire 2016
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des missions diplomatiques, Consulaires et les Représentant des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Distingués invités ; Mesdames, Messieurs ;
Nous voici à la fin de la toute première session ordinaire de notre mandature. Elle s’est avérée très riche et particulièrement féconde.
Le plaisir que j’éprouve de vous accueillir dans la Maison du Peuple s’en trouve redoublé. Votre présence à nos côtés nous honore. Je vous en remercie d’autant plus chaleureusement que j’ai conscience des nombreuses obligations qui pèsent sur vous en cette fin d’année.
L’Assemblée nationale est un cœur battant de la République ; un indicateur par excellence de l’état de santé de la Nation. Selon que ce cœur bat ou ne bat pas, la nation sera forte ou faible.
L’Assemblée nationale n’est pas seulement le lieu où s’expriment et sont prises en compte les préoccupations de la nation tout entière. Elle est aussi l’endroit où doivent être discutées et définies les solutions réalistes à ses préoccupations.
Pendant longtemps nous avons subi l’histoire de notre pays, laissant au temps et aux circonstances le soin de nous imposer des solutions qui se sont avérées être des errements.
Pendant longtemps, subjugués par l’étranger que nous avions érigé en modèle, nous avons laissé aux autres le soin de décider à notre place de l’avenir de notre pays, de l’existence même de notre Nation, ainsi que l’intérêt de notre peuple, donnant ainsi à notre destin des orientations que nous n’avons ni choisies ni voulues.
Bref, pendant longtemps nous avons donné l’impression d’être des"incapables majeurs" dont la destinée dépendait du bon vouloir de la tutelle.
S’il est une leçon générale à retenir de la session ordinaire que nous clôturons, c’est bien que les temps sont en train de changer, que les centrafricains sont décidés à prendre leur destin en main et à devenir les acteurs principaux de leur propre existence.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Honorables députés, mes chers collègues ;
Distingués invités ; Mesdames et Messieurs ;
Le premier sujet de préoccupation nationale dont s’est saisie l’Assemblée nationale est le retour à la paix et à la concorde nationale. Du point de vue de la représentation nationale, le premier élément à privilégier est la sécurité de tous nos compatriotes.
Cette session ordinaire s’achève certes dans un climat sécuritaire moins alarmant que lorsque nous avons entamé nos travaux. Les armes continuent à résonner, les bandes armées continuent à sévir, et des vies continuent à être fauchées sur le territoire national. Les données militaires ont aussi sensiblement changé au cours de cette session avec le retrait des forces Sangaris décidé par la France.
Poursuivant l’action entreprise dès son installation, la Représentation nationale a résolument pris l’initiative, dans la limite de ses pouvoirs constitutionnels et avec, à chaque fois, la volonté de faire œuvre utile pour atténuer les souffrances du peuple centrafricain.
C’est dans cet esprit que l’Assemblée nationale a entendu et échangé avec le Ministre français de la Défense, M. Jean Yves Le Drian, et avec le Vice-Secrétaire Général des Nations-Unies, M. Jan Kenneth Eliasson. C’est dans le même esprit qu’elle a interpelé les Ministres compétents, à savoir le Ministre de la sécurité publique, le Ministre de la défense nationale, le Ministre des affaires étrangères et le Ministre de la justice, Garde des sceaux. Ces interpellations pour rappeler à nos autorités exécutives que notre premier devoir en tant qu’autorité publique est de protéger nos concitoyens dans leur vie, dans leur intégrité et dans leurs biens, mais aussi pour dire toute la disponibilité de la Représentation nationale à accompagner le Gouvernement dans le cadre d’une politique résolue de désarmement et de lutte contre l’impunité.
Une telle politique, nous en sommes conscients, ne saurait être exclusive. Le désarmement, la poursuite et la condamnation des grands criminels doivent aller de pair avec une démarche visant à réinstaurer et à conforter la cohésion nationale. Pour cela, il importe de recréer des occasions et des espaces de dialogue et d’échanges entre les communautés, de prendre un ensemble de mesures qui favorisent l’abandon du recours à la violence, sans bien sûr compromettre la démarche de ferme répression des crimes de masse. Bref, il convient d’œuvrer en même temps pour la réconciliation nationale.
Notre conviction est que l’Assemblée nationale a, dans ce domaine, un rôle éminent à jouer en complément du gouvernement.
Un parlement qui fonctionne bien est un puissant facteur de réussite de la transition vers la paix après une période de conflit. En offrant une tribune à des échanges libres et ouverts entre toutes les sensibilités politiques, l’Assemblée nationale constitue un rempart contre l’exclusion, et le meilleur instrument entre les mains de l’Etat pour la mise en œuvre de toute la politique de réconciliation nationale.
L’Assemblée nationale n’est-elle pas, dans sa configuration générale, le creuset par excellence de l’unité nationale dans la diversité ? Y sont représentées toutes les régions, toutes les sensibilités politiques, toutes les religions et toutes les ethnies. C’est un lieu où se confrontent pacifiquement toutes les idées et où se nouent les alliances. C’est dire que la réconciliation nationale s’y expérimente tous les jours.
Mais ce n’est pas tout. Les députés sont aussi les mieux outillés pour œuvrer à la réconciliation nationale sur le terrain. En effet, qui mieux que les élus du peuple, qui l’ont sillonné et le sillonnent de long en large, des mois durant, avant, pendant et après les élections, connaît ce terrain ?A la faveur de la préparation des élections et de l’exercice de leur mandat, ils ont une connaissance incomparable des protagonistes du conflit, des bourreaux comme des victimes, une connaissance aussi des revendications des uns et des autres, des liens sociaux, des us et des coutumes, et par conséquent des ressorts d’un retour à une paix durable dans les villages, communes, préfectures et régions de notre pays.
Il y a là un atout formidable qu’il faut exploiter et que les députés ont décidé d’exploiter.
Tel est le sens de l’initiative prise par les députés de l’Ouham-Péndé et de la Nana Mambéré qui a permis, lors de la mission qu’ils ont effectuée récemment sur place, d’engager la discussion avec les acteurs du conflit dans ces deux préfectures. Cette initiative mérite d’être encouragée. Mieux, après évaluation de son impact, elle a vocation à être généralisée dans toutes les régions de Centrafrique. Elle constituera, nous en sommes convaincus, un appui important aux comités de réconciliation mises en place par le gouvernement.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Honorables députés, mes chers collègues ;
Distingués invités ; Mesdames et Messieurs ;
Cette session est avant tout une session budgétaire. La loi des finances de l’année 2017 que nous venons de voter avec amendements, après d’âpres discussions, permettra au gouvernement de lever l’impôt et d’effectuer les dépenses au cours de l’année 2017 sans pour autant qu’il ait besoin de recourir aux douzièmes provisoires.
Les principales données de l’équilibre de ce budget sont les suivantes:
Les ressources prévues s’élèvent à :
Deux cent trois milliards deux cent cinquante et un millions trois cent trente et un mille 203 251 331 000 Fcfa tandis que les dépenses se chiffrent à : Deux cent trente et sept milliards deux cent trente et quatre millions cent seize mille 237 234 116 000 Fcfa, le solde déficitaire est de : Trente trois milliards neuf cent quatre et deux millions sept cent quatre-vingt-cinq mille - 33 982 785 000 Fcfa et correspond à 2,88% du PIB.
Ce solde est certes conforme au critère du solde primaire prévu par la lettre d’intention du 05 Décembre 2016 qui a accompagné le Mémorandum de Politique Economique et Financière du Gouvernement conclu avec les services du FMI dans le cadre du programme 2016-2019.
Toutefois, nous pouvons constater quelques points de faiblesse en ce qui concerne particulièrement le niveau élevé des recettes d’ordre qui se chiffrent à 31 milliards de Fcfa pour des recettes propres de 134,5 milliards de Fcfa
Face à cette situation préoccupante, j’avais fait remarquer pour m’en émouvoir, à l’occasion de la clôture de la session extraordinaire sur le collectif budgétaire 2016 que "Depuis plusieurs années, la structure des recettes de l’Etat présente des faiblesses résultant des exonérations. Cette situation qui perdure, ne permet pas à l’Etat de s’acquitter de ses obligations régaliennes et l’oblige à demeurer tributaire des appuis budgétaires extérieurs. Il faut inverser cette tendance".
Cette session a aussi permis à la nouvelle Assemblée nationale d’amorcer son œuvre législative, et cela dans des conditions tout-à-fait singulières.
Elle a eu à examiner et à voter, en plus la loi des Finances, les textes indispensables au bon fonctionnement de nos institutions parce qu’ils fixent le cap des valeurs et priorités de notre nouvelle République.
Je veux parler de la loi instituant la parité entre les hommes et les femmes en République Centrafricaine, de la loi portant Code du commerce en République centrafricaine qui a enfin été adoptée après plus d’une décennie d’immobilisme, de la loi autorisant la ratification de la nouvelle Convention de la CENSAD ainsi que de celle établissant la Commission Africaine de l’énergie, de la loi portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, des lois organiques visant à mettre en place les institutions prévues par la Constitution du 30 mars 2016.
En vérité, s’agissant des lois organiques, si elles ont toutes donné lieu à un travail intense, notamment en commission, le temps a manqué pour les faire aboutir toutes. Seules ont pu être adoptées la Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la loi relative à la Haute Cour de justice.
De la même manière, l’Assemblée nationale a eu à travailler sur les toutes premières lois prévues par l’article 60 de la Constitution, tendant à autoriser la signature par le gouvernement de contrats sur les ressources naturelles, sans pouvoir encore les adopter.
Le temps nous a manqué, disais-je. Il a manqué parce que l’Assemblée nationale a le souci d’assumer pleinement et de bien assumer sa responsabilité. Le travail législatif n’est pas, et ne doit pas être une course contre la montre. Même si dans certains cas, il faut parer au plus pressé pour répondre aux exigences du moment, nous nous devons en règle générale de prendre le temps de la réflexion et de l’examen approfondi si nous voulons faire œuvre utile. Car les lois que nous votons aujourd’hui sont les matériaux qui rentrent dans la fondation du Centrafrique nouveau que le peuple centrafricain appelle de tous ses vœux. Plus la fondation est solide, mieux l’édifice résistera aux intempéries. C’est pourquoi nous mettons un point d’honneur à voter des lois justes qui transcendent les contingences du moment.
Monsieur le Premier Ministre ;
Cette première session ordinaire a aussi coïncidé avec la Conférence internationale de Bruxelles pour la République centrafricaine. J’y ai moi-même conduit, le 17 novembre dernier, une délégation de parlementaires centrafricains, en étant animé d’une conviction profonde : un peuple uni est un peuple qui gagne, un peuple divisé est un peuple qui est sur le chemin de sa perte.
La représentation nationale, par ma voix, se réjouit avec tous nos compatriotes de la manière dont la Conférence de Bruxelles s’est déroulée ainsi que des résultats obtenus en termes de promesses de financement.
L’image d’unité présentée par toutes nos institutions a honoré notre pays et doit continuer à l’honorer. Elle lui a donné la crédibilité qui a permis d’enregistrer les promesses financières dont nous nous réjouissons tous aujourd’hui.
L’Assemblée Nationale a apporté sa pierre à cette crédibilité. Elle a tenu à participer, et a effectivement plaidé auprès de différentes institutions, pour montrer à nos partenaires qu’elle appuyait totalement la démarche du gouvernement impulsée par le Président de la République, Chef de l’Etat ; pour montrer qu’elle appuyait cette démarche en tant qu’institution globale, majorité comme opposition, députés issus de partis politiques comme députés indépendants issus de la société civile. La présence remarquée dans la délégation parlementaire de trois anciens candidats à l’élection présidentielle signifiait ainsi que le temps de la compétition était définitivement passé et que l’heure est désormais à la reconstruction de notre pays avec le concours de tous.
Pour notre pays dans son ensemble, Bruxelles symbolisera pour longtemps, et à juste titre, une mission accomplie, et bien accomplie.
L’essentiel reste cependant devant nous. En effet, il nous faut œuvrer pour que les promesses deviennent réalité, que ces financements soient utilisés au mieux dans l’intérêt général afin de réaliser les actions concrètes dont dépendent la stabilisation de notre pays et, ensuite, son relèvement.
Les annonces de Bruxelles ont, dans l’ensemble, porté sur des dons, ce qui n'exclut pas des contributions éventuelles sous forme de prêts remboursables. La République Centrafricaine, classée parmi les pays les plus pauvres de la planète, reste un pays orphelin de l'aide provenant de la communauté internationale. Par conséquent, sa capacité d'endettement est strictement surveillée pour, non seulement limiter les risques fiduciaires induits par la satisfaction à tout prix des besoins les plus urgents mais encore préserver les marges de manœuvres liées aux engagements budgétaires de l'Etat. C'est tout le sens du rôle dévolu au Parlement dans sa mission de contrôle de l'Exécutif.
Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Honorables Députés ; Mes chers collègues ;
Nous sommes tous convaincus que le premier et le plus important facteur de confiance entre nos partenaires financiers et nous réside dans les garanties de redevabilité. En effet, notre pays doit être capable d’assurer la traçabilité de l’utilisation de chaque franc CFA décaissé, en même temps qu’il doit pouvoir apporter la preuve que chaque franc CFA a été utilisé strictement dans le but pour lequel il a été promis et versé.
Il n’est que logique pour un Etat ayant fait son retour à la normalité constitutionnelle de demander que les concours financiers soient soumis à une exigence de redevabilité propre à notre pays. Nous avons certes à mériter la confiance de nos partenaires, mais nous avons aussi, et sans doute d’abord, à justifier celle des citoyens et contribuables centrafricains.
Si l’Assemblée Nationale insiste tant sur ces principes, c’est parce que leur respect est dans l’intérêt du pays, et qu’il est aussi essentiel à la bonne gouvernance financière, tant pour les bailleurs que pour le pays bénéficiaire qui est la République centrafricaine.
L’Assemblée nationale sera vigilante quant au respect des principes que je viens d’énoncer, afin que les errements du passé ne se reproduisent pas, dans l’intérêt de notre relèvement national effectif.
Honorables Députés, Mes chers collègues ;
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission diplomatique et Représentant des organisations internationales ;
Distingués invités ;
Permettez-moi quelques derniers mots à propos d’un autre enjeu majeur de la session ordinaire qui s’achève. Il s’agit de la refondation de notre institution parlementaire et, par delà celle-ci, de la refondation de notre démocratie.
Chacune des actions que j’ai déjà mentionnées y concourt, bien sûr. Mais je voudrai insister plus particulièrement sur deux éléments.
La refondation dont il s’agit a pour visage d’abord le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale que nous avons voté. Pour nous, ce texte est la marque d’un profond renouvellement de notre manière d’envisager notre institution et d’organiser ses rapports avec le pouvoir exécutif, une nouvelle manière qui est ancrée dans notre Loi fondamentale que la Représentation nationale s’est attachée à mettre en œuvre scrupuleusement. C’est aussi la première fois dans l’histoire de notre pays depuis l’indépendance que le Parlement se donne lui-même ses propres règles d’organisation et de fonctionnement. Ce règlement intérieur nous l’avons voulu simple pour la compréhension de tous les citoyens, précis et exhaustif pour la sécurité juridique de nos rapports avec le pouvoir Exécutif. Nous l’avons aussi voulu, en ce qui concerne les règles qu’il contient, porteur d’une volonté de plus de transparence, de plus de démocratie, et de bonne gouvernance.
Comme pour toute Loi organique, nous attendons le verdict de la Cour constitutionnelle qui conditionne l’entrée en vigueur de ce Règlement intérieur. Cette attente est sereine, parce que nous savons le soin qui a été mis dans la rédaction des dispositions de ce texte-socle de l’Assemblée nationale ; parce que nous savons également le souci qui a habité chacun de nous, de respecter pleinement les procédures qui nous gouvernent ; parce que, enfin, nous savons que ce texte a été adopté au terme d’un processus pleinement démocratique, où toutes les opinions ont pu s’exprimer.
Mais la refondation de notre Parlement n’est pas seulement dans le texte. Elle est aussi au bout d’actions concrètes qui contribuent de la meilleure des manières au rayonnement de notre institution et de notre démocratie.
Nous pouvons dès lors nous réjouir de la part éminente prise désormais par l’Assemblée nationale centrafricaine dans les fora internationaux, grâce à une représentation politique et technique dont la qualité est saluée.
Ce fut le cas à la troisième session ordinaire du Parlement panafricain tenu en Egypte en octobre 2016, où l’Assemblée nationale de la République centrafricaine a été honorée à travers l’élection de son Premier Vice-Président à la Présidence de la Commission Santé, Affaires sociales, Travail.
Ce fut le cas aussi lors de l’atelier technique de Dakar organisé par l’Union africaine sur la rédaction des textes juridiques.
Ce fut le cas encore lors de la récente réunion, dans la même ville, de l’Assemblée consultative des parlementaires sur la Cour pénale internationale et l’Etat de Droit. De constater que de toutes les délégations présentes, celle de la République centrafricaine a été choisie pour porter les deux documents finaux de la Réunion, dont une prise de position commune sur la crise en Gambie proposée par nos Députés, est un motif de fierté bien légitime.
Nous sommes fiers aussi d’annoncer que lors de la dernière session de la Conférence internationale de la Région des Grands Lacs qui s’est tenue au SOUDAN à Karthoum en ce mois de décembre il a été décidé que la Présidence de cette Conférence sera assurée pour l’an prochain par le Président de l’Assemblée nationale de la République centrafricaine.
Un autre motif de fierté est la création, il y a quelques jours seulement, du Forum des femmes parlementaires de la République centrafricaine, lequel Forum a la ferme volonté d’occuper toute la place qui lui revient dans les enceintes internationales. Peu de temps après l’adoption de la Loi sur la parité, voici un signe tangible qui va dans le bon sens. Je salue chaleureusement la Présidente du Forum, l’Honorable Emilie Béatrice Epaye, le Bureau et les membres. Qu’elles soient assurées du plein soutien de l’Assemblée nationale et de son Bureau à leurs initiatives.
Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Honorables Députés ; Mes chers collègues ;
Comme vous le voyez, cette première session a été hautement productive et pleinement fructueuse.
Je voudrais ajouter qu’elle a été aussi l’occasion pour l’Assemblée nationale et pour l’Exécutif de prendre leurs marques dans leurs relations mutuelles.
La leçon que nous en tirons, et qui était déjà notre conviction première, est que seules des relations apaisées et confiantes entre les institutions permettront à notre pays d’avancer.
Des relations apaisées et confiantes n’excluent pas la contradiction ni les différences d’analyse. C’est une loi de la démocratie à laquelle nous devons tous nous soumettre, et que nous devons intégrer dorénavant dans notre culture politique.
Mais en même temps la contradiction ne doit pas être portée pour elle-même et par esprit de défiance systématique nourrie par des procès d’intentions.
Nous pouvons faire mieux, et l’Assemblée nationale y est décidée pour sa part. Mais pour cela nous devons arrêter de nous faire peur. Nous devons arrêter de voir dans l’exercice normal du rôle de chaque institution un acte de déstabilisation. Nous devons arrêter de dépenser nos énergies à voir des complots partout et à organiser des contre-opérations à des projets de déstabilisation qui n’existent pas.
Je l’affirme haut et fort: nul n’a intérêt à une telle action, aucune autorité, aucune institution. Et surtout pas notre peuple et notre pays. Que l’on songe aux progrès qu’ensemble nous pourrions faire en recentrant les énergies, les compétences et les moyens ainsi dépensés sur des projets et des politiques porteurs de bien-être pour les centrafricains.
Ayant dit cela, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, tous mes meilleurs vœux de bonne et heureuse année. Que l’année 2017 vous apporte santé, succès, paix et bonheur.
Je déclare clos les travaux de la session ordinaire de l’Assemblée nationale.
Je vous remercie.
Karim Adboul Meckassoua, président de l'Assemblée nationale du Centrafrique
Le 29 décembre 2016