Par Roger Simy-Towa
"Le secret du changement consiste à concentrer son énergie pour construire le nouveau et non pour chercher à combattre l’ancien" dixit Antoine de Saint Exupéry.
Dans son discours d’Investiture du 30 mars 2016, le Président Faustin Archange TOUADERA s’est engagé à mener : "une lutte sans merci contre la fraude, la corruption, les détournements de deniers publics et la concussion." En conséquence, il se propose de mettre en application des règles de Bonne Gouvernance, avec une justice impartiale et indépendante.
Il convient de souligner que cet engagement constitue l’Axe N° 9 de son Projet de société relatif à la Bonne Gouvernance.
Nous osons espérer qu’il ne s’agit pas d’un simple effet d’annonce ou d’un gadget, qui sera très vite oublié et jeté aux orties, car ‘’les promesses faites par les hommes politiques n’engagent généralement que ceux qui y croient’’.
Afin de conforter sa bonne foi et tourner définitivement le dos aux pratiques prédatrices et désastreuses de ses prédécesseurs, le Président TOUADERA aurait pu frapper d’entrée un grand coup, en faisant une déclaration de son patrimoine et en exigeant de même de ses proches collaborateurs. Cette action aurait sans conteste marqué les esprits et convaincu les centrafricains du désir d’un CHANGEMENT radical prôné par le Président TOUADERA. Malheureusement, nous sommes restés sur notre faim…
Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Aussi, suggérerons-nous au Président élu de faire promulguer rapidement les deux (2) lois ci-après, afin de corriger le tir, dès la constitution de la nouvelle Assemblée Nationale :
• Loi créant la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ;
• Loi de lutte contre la fraude, la corruption, la concussion et les détournements de deniers publics.
1° Loi créant la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP) :
La loi relative à la transparence de la vie publique accompagnerait la loi organique, afin de définir les obligations des membres du Gouvernement, des titulaires d'un mandat électif et des personnes chargées d'une mission de service public en la matière.
Il s’agit pour les centrafricains d’être sûrs que ceux qui les gouvernent, ceux qui sont élus, ceux qui sont responsables des deniers publics ne puissent, pendant la durée des mandats qui leur sont confiés, s’enrichir de façon illicite.
Pour lutter contre tout enrichissement inexpliqué, la Loi relative a la transparence de la vie publique devra imposer les déclarations de patrimoine, avec pour principe celui de la transparence. Désormais, tous les élus (Président de la République, Sénateurs, Députés, Maires, etc.) et responsables politiques (Ministres, Directeurs Généraux, Directeurs des entreprises et administrations publiques, etc.) devront publier leur déclaration de patrimoine.
Ces déclarations seront rendues publiques dans les médias et sur Internet pour les membres de l’Exécutif, à l’Assemblée Nationale et à la Préfecture pour les parlementaires nationaux et au Ministère de la Justice pour les principaux responsables d’exécutifs locaux.
La mise en place d’un tel système doit permettre de vérifier l'évolution du patrimoine et des revenus de ceux qui nous gouvernent. Les citoyens inscrits sur les listes électorales peuvent consulter la déclaration de patrimoine du député de leur circonscription dans les locaux de leur préfecture. Ils pourront adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations sur les éléments consultés.
Il est à noter que la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP) est chargée de contrôler les déclarations d'intérêts des élus. Elle a comme prérogatives: la vérification de la situation fiscale des Ministres, le contrôle des déclarations de patrimoine des membres du Gouvernement et du Parlement, le contrôle des intérêts de plusieurs milliers de déclarants, la publication sur son site internet ou en préfecture de plusieurs milliers de déclarations, le contrôle du pantouflage d’anciens Ministres ou d’anciens élus locaux, ou encore les réponses aux demandes d’avis déontologiques de déclarants et d’institutions publiques..
La Haute Autorité est investie de divers types de missions :
Prévenir les conflits d’intérêt des principaux dirigeants publics ;
Surveiller l’évolution des patrimoines des principaux responsables publics ;
Signaler les entorses aux obligations déclaratives ;
Emettre des propositions et recommandations auprès du Premier Ministre et des autorités publiques portant sur les relations avec les représentants d’intérêts et la pratique des libéralités et avantages donnés et reçus dans l’exercice des fonctions et mandats des personnalités assujetties aux obligations déclaratives.
La Haute Autorité devra être une autorité administrative indépendante (AAI), dotée de pouvoirs d'auto-saisine et de contrôle ainsi que d'une autonomie budgétaire.
La Haute Autorité serait également habilitée à agréer certaines associations se proposant, dans leurs statuts, de lutter contre la corruption et les conflits d’intérêts.
2° Loi de Lutte contre la fraude, la corruption, la concussion et les détournements de deniers publics :
Il s’agit de moderniser la législation anti-corruption existante et de doter le pays de nouveaux outils innovants permettant de prévenir, détecter et sanctionner efficacement et plus sévèrement les actes de corruption.
En effet, lorsque Monsieur TOUADERA occupait le poste de Premier Ministre, il a fait créer et loger à la Primature le Comité de Lutte contre la Corruption. Ce Comité n’a pas joué pleinement son rôle et jouissait en plus d’une mauvaise réputation, du fait de sa partialité et de son manque d’indépendance par rapport à l’Exécutif.
En 2015, la Centrafrique est classée 150e sur 175 pays dans l’indice de perception de la corruption établi par l’ONG Transparency International. D’où la nécessité de mettre rapidement en place un nouveau dispositif anti-corruption qui devrait pallier les lacunes des textes actuels
Pour ce faire, il serait recommandé de créer une Agence Nationale de Prévention et de Détection de la Corruption (en abrégé ANPDC), nouvelle autorité administrative indépendante qui sera dotée de larges pouvoirs d'enquête et de sanctions, comparables à ceux de l'Autorité des Marchés Financiers.
L'ANPDC serait notamment chargée :
de coordonner, superviser et assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption au travers de l'établissement d'une cartographie des risques par secteur d'activités ;
d'émettre des avis sur l'intégrité des co-contractants des personnes publiques et édicter des lignes directrices sur les procédures internes que les institutions publiques devront mettre en place pour prévenir et de détecter la corruption au sein de ces dernières ;
de publier des recommandations relatives à l'obligation de prévention des actes de corruption, en contrôler le respect par les personnes et entreprises concernées, et apprécier, le cas échéant, l'effectivité des programmes de conformité mis en place par ces dernières.
Il conviendrait de souligner que le Président Faustin Archange TOUADERA a fait de la Bonne Gouvernance son cheval de bataille durant son quinquennat.
Nous rappellerons ici que la Bonne Gouvernance désigne : "La capacité d’un pays à créer un cadre d’ordre et de stabilité, à formuler et à exécuter des politiques performantes, et à construire un environnement favorable au développement économique et social. La Bonne Gouvernance intègre donc toutes les dimensions de l’activité économique et sociale, ainsi que les mécanismes d’allocation et de répartition des ressources". (KASSE, 1999).
Il appartient désormais au nouveau locataire du Palais de la Renaissance de prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre effective sa promesse, en vue d’assurer la Bonne Gouvernance de la chose publique. Il en va de la crédibilité de son mandat.
Le PEUPLE centrafricain, qui l’a élu dans sa très grande majorité, l’observe et le surveille comme le lait sur le feu. Nous attendons de VOIR pour CROIRE.
Fait à Paris, le 6 avril 2016
Roger Simy -Towa - Economiste
