Suite au Rapport de la Cour des Comptes relatif à la gestion de l’Assemblée nationale "Passons des constats aux actes, au nom de la démocratie centrafricaine".
Mes chers compatriotes,
À la suite des dernières élections qui étaient censées mettre la République centrafricaine et son peuple sur la voie de la paix, de la démocratie et du relèvement, j’ai eu le très grand honneur de servir notre cher pays en tant que Président de l’Assemblée nationale. La volonté de la représentation nationale s’était ainsi exprimée, jusqu’au misérable putsch dont j’ai été victime, que ses commanditaires et exécuteurs ont appelé "destitution".
Espérant ainsi donner à la force et à l’intimidation les formes du droit, ces hommes ignoraient qu’en République centrafricaine il est une administration intègre et indépendante nommée "Cour des Comptes". Rendons grâce à cette dernière d’avoir travaillé avec tout le sérieux requis pour dire aujourd’hui ce qui s’est passé et ce qui ne s’est pas passé. Ce que d’aucuns ont inventé, et ce dont ils sont finalement coupables.
Au cours de cette opération, et sachant bien qu’on avait décidé, pour m’abattre, de faire feu de tout bois, y compris en recourant à la corruption massive et en violant de manière grave et flagrante notre Constitution, je me suis imposé le devoir de ne pas recourir aux mêmes moyens. Ce principe m’anime depuis les origines de mon engagement politique. Vérité hier, vérité aujourd’hui ; je m’y tiens toujours. J’ai seulement exigé que les choses se déroulent publiquement pour que vous, mes chers compatriotes, puissiez juger par vous-mêmes. C’est ainsi que vous avez pu suivre, à travers nos radios, la séance dite de "destitution" qui n’a été, comme vous avez pu le constater, qu’une mascarade de débat, écrasant ce qu’il devait rester de démocratie et de justice.
Beaucoup d’entre vous attendaient de moi, légitimement, que je m’exprime après ce coup de force, et certains ont même insisté pour que je réagisse, notamment en saisissant les institutions gardiennes de notre Constitution, pour faire condamner et mettre fin à cette action anti-démocratique.
Je ne l’ai pas souhaité. Pourquoi ? Parce que je ne voulais pas que ce soit seulement ma parole contre celle de ceux qui m’ont accusé à tort. Je voulais que les Centrafricains soient éclairés sur ce qui s’est passé et qui, au-delà de ma personne, concerne le fonctionnement de notre Etat ; qu’ils soient informés par des institutions impartiales de notre pays, aux termes d’investigations sérieuses et indépendantes. Concernant la gestion de l’Assemblée Nationale sous ma Présidence - et au-delà- puisque c’est essentiellement cette gestion qui a été prise comme prétexte – j’avais, en ma qualité de PAN, saisi notre Cour des Comptes le 10 septembre 2018. J’ai donc estimé que je devais attendre, pour m’exprimer, les résultats de l’enquête diligentée par cette Haute et Noble Institution.
Ces résultats sont là à présent, à la disposition de chacun, y compris et avant tout de ceux qui ont usé des pires calomnies pour m’empêcher de représenter mes collègues députés et de présider notre Assemblée. La Cour des Comptes a achevé son travail et vient d’arrêter son rapport, dont les conclusions et les recommandations sont ici annexées.
Il est donc venu pour moi le temps de rompre le silence que je m’étais imposé.
Je veux, avant toute chose, féliciter notre Cour des Comptes d’avoir pu mener cette procédure à son terme malgré les obstacles politiques, et d’avoir livré un Rapport final de très grande qualité et de tout aussi grande objectivité.
Je veux dire ensuite que je souscris parfaitement aux constats, observations et recommandations qui figurent dans ce Rapport et j’exhorte toutes nos institutions à faire de même.
J’exhorte, enfin, cette Haute juridiction qu’est la Cour des comptes à tirer toutes les conséquences de son rapport et, usant des pouvoirs qui lui sont conférés, à initier toutes les procédures judiciaires qui s’imposent pour faire sanctionner les malversations qu’elle a constatées. La commission d’un délit engage ses témoins : ceux qui ont constaté doivent désormais armer la Justice de leurs observations pour que la Justice passe.
Pour ce qui me concerne tout particulièrement, je tiens à attirer votre attention, à vous tous, chers compatriotes, sur les éléments suivants qui ressortent du Rapport.
Premièrement, le Rapport montre très clairement que c’est faussement que, pour me destituer, on m’a accusé d’attribution de marchés publics sur la base de liens familiaux, de détournement de deniers publics, de concussion, de recrutements subjectifs, etc.
En effet, le président de l’Assemblée nationale que j’étais n’est mentionné nulle part parmi les personnes ou autorités présumées responsables de l’une ou l’autre de ces malversations. Au contraire, le Rapport confirme en tous points ce que j’avais affirmé lors de la séance de « destitution », à savoir que les marchés de travaux de l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale et du Bureau du PAN avaient suivi la procédure indiquée en la matière, la même suivie par la Présidence de la République au profit de la même société, et que les marchés concernés n’avaient été attribués qu’après un avis de nonobjection délivré en bonne et due forme par le Ministère compétent, le Ministère des Finances -Observation n° 27- ; à savoir que, dans l’affaire des kits de Députés, les irrégularités commises lors de l’attribution de ce marché ne l’étaient pas par moi -Observation n° 28- ; à savoir encore que, toujours dans cette affaire des Kits de Députés, les détournements de fonds commis lors du paiement de la facture présentée par M. et Mme Dékono, l’ont été à mon insu -Observations n° 31 à 33-; à savoir enfin que si des insuffisances, des négligences et un certain défaut de rigueur ont pu être constatés dans la gestion financière de l’Assemblée nationale, je n’ai ni orchestré cela ni en ai tiré un quelconque profit financier, matériel ou moral.
Tout cela vient s’ajouter au mensonge qui a consisté à prétendre que j’avais fait de la rétention de Rapport de Commission parlementaire d’enquête, alors que tout le monde sait maintenant que le tout premier Rapport de ce type au cours de la présente législature est celui qui a été produit récemment sur le scandale de l’exploitation minière à Bozoum et dans les environs.
Deuxièmement, le Rapport montre tout aussi clairement que ce sont d’autres personnes qui se sont rendues coupables de ces malversations et qui doivent voir leur responsabilité engagée. Mieux encore, il en ressort que ce sont mes accusateurs euxmêmes qui ont commis de ce qu’ils me reprochaient.
C’est ainsi que le Rapport lève le voile sur un vaste réseau, très bien organisé, de détournements qui, profitant de mon absence en 2018 pour raisons de santé, a été mis en place ; réseau impliquant des membres du Bureau, spécialement le 1er V PAN Mapenzi, des membres du Cabinet du PAN dont principalement la Chargée de mission Mme DÉKONO, l’agent comptable de l’Assemblée nationale, ainsi que des fonctionnaires du Trésor, spécialement l’agent comptable central du Trésor – ACCT, pour ne s’en tenir qu’à ceux-là (voir spécialement, l’Observation n° 33). Le système que dénonce le Rapport, qui vise à détourner les fonds consacrés à l’action parlementaire et à l’action politique pour les consacrer à l’acquisition de véhicules privatifs pour les Députés, le tout accompagné des pratiques de surfacturation désormais connues, ainsi que le système de détournement lié aux missions parlementaires, ont été mis en place selon le même principe, par les mêmes personnes et avec les mêmes connexions.
Avec la lumière qui se fait aujourd’hui sur les pratiques mafieuses au sein de la Représentation nationale, chaque citoyen comprend à présent pourquoi un président d’Assemblée nationale qui avait saisi simultanément la Commission de comptabilité et de contrôle interne, la Cour des comptes et la Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance pour faire la lumière sur les soupçons de malversations financières au sein de notre institution, devait urgemment et par tous les moyens être démis de ses fonctions. Et il n’est guère surprenant, pour moi ou pour vous, d’apprendre par un article récent consacré à notre pays par la presse, sous le titre « opacité », que ma destitution était due en réalité au fait que je m’élevais "contre l’opacité des contrats miniers" - Jeune Afrique, n° 3057-3058 du 11 au 24 août 2019, page 32-.
Troisièmement et enfin, le Rapport souligne des carences et des dysfonctionnements au sein de l’Assemblée nationale qui doivent être redressés fermement et au plus vite, étant précisé que certaines des réformes nécessaires avaient été déjà engagées sous ma Présidence et qu’il s’agit de poursuivre en ce sens.
Faute d’informations sans doute, les Magistrats de notre Cour des Comptes ont minoré certaines réformes qui étaient en cours eu sein de l’Assemblée Nationale, parmi lesquelles celles apportées par le nouveau Règlement intérieur. Il en va ainsi par exemple de la distribution de la compétence budgétaire et financière au sein de la Représentation Nationale. En effet, contrairement à ce qui est affirmé dans le Rapport - par ex. Observations n° 1, 2 et 3 -, et comme il ressort de l’avis de la Cour constitutionnelle n° 007/CC/18 en date du 19 septembre 2018, cette compétence est bel et bien ordonnée en étant exercée "sous l’autorité du PAN", la délégation du pouvoir d’ordonnateur est bien prévue, les compétences respectives du Bureau et de la conférence des Présidents sont bien délimitées, et le cadre financier et budgétaire a été sensiblement clarifié et renforcé par rapport au précédent Règlement intérieur. Il convient de souligner par ailleurs, en rapport avec les carences constatées et les dysfonctionnements - dus à l’absence de rigueur pour l’essentiel -, qu’un vaste programme de renforcement des capacités des agents parlementaires et d’organisation/rationalisation de l’administration avait été conçu, à travers le Plan stratégique de développement de l’Assemblée Nationale pour la période 2018 à 2028, pour répondre à ces défis, et que le processus a été interrompu avec le coup de force parlementaire dont j’ai été victime.
Cela étant précisé, la justesse des préconisations de Cour des Comptes ne saurait être mise en cause. Une action vigoureuse se doit d’être entreprise dans les plus brefs délais pour redonner à la Représentation nationale son efficacité et sa dignité républicaine. Parmi les éléments de cette action, j’ai relevé notamment, dans le Rapport : le renforcement du cadre juridique, du Règlement intérieur à l’arrêté portant organisation des services en passant par l’organigramme des fonctions ; le renforcement du dispositif de contrôle et la garantie de son indépendance et de son impartialité; le renforcement de la capacité technique et logistique au service du travail parlementaire, qui implique de renouer avec le plan stratégique de développement.
Notre expérience récente a démontré que de telles réformes, audacieuses et axées sur l’intérêt général, ne peuvent être conçues, engagées et ne peuvent aboutir que dans le cadre d’un fonctionnement normal, démocratiquement exigeant, de nos institutions, à commencer par l’Assemblée Nationale en son propre sein.
Mes chers compatriotes,
Voilà ce que je tenais à vous dire. Mon silence d’hier ne signifie en aucun cas que j’ai abandonné la lutte pour faire vivre notre démocratie et la bonne gouvernance, que j’ai déserté la bataille pour mettre nos institutions au service du peuple et de lui seul, que j’ai renoncé à combattre pour des lendemains meilleurs pour notre pays et pour notre peuple.
Reste que cette bataille, que je n’ai jamais cessé de mener, j’ai décidé que j’y serai désormais plus actif. Je ferai respecter les principes auxquels je suis attaché, à commencer par la publicité des débats. Cela ne traduira dans les semaines à venir par une action résolue et républicaine pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel à l’Assemblée nationale, et par une action non moins résolue et républicaine pour la restauration de l’ordre constitutionnel dans notre pays.
J’en fais le serment devant vous, et je compte sur votre mobilisation, pour le Bien de tous.
Que Dieu bénisse notre cher pays, la République centrafricaine.
Fait le 17 août 2019
Hon. Abdou Karim Meckassoua
Karim Meckassoua@an