Bangui : déclaration du ministre de l'aménagement du territoire
Déclaration d'Augustin Yangana Yahoté, ministre de l'administration du territoire de la République centrafricaine
à l’occasion de la réunion d’urgence avec des Conseillers, des cadres municipaux et des cadres de la mairie de Bangui
ce jeudi 8 août 2019.
Hôtel de ville de Bangui@sni
Monsieur le président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui,
Mesdames et Messieurs des comités administratifs d’arrondissements de Bangui,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Mesdames et Messieurs les cadres du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation,
Mesdames et Messieurs.
Ces derniers temps, le département a fait le constat d’une crise inédite, sans doute très profonde au niveau de la municipalité de Bangui. Crise qui perdure malheureusement, et plombe le fonctionnement de cette collectivité territoriale qui peine à aider la population. Nous sommes en train d’aller inéluctablement vers un blocage.
Des informations qui me sont rapportées, et la recherche des causes de cette crise, mettent en lumière l’état des lieux de la gestion de la municipalité de Bangui. Il s’agit des rapports entre les autorités que vous êtes de la municipalité de Bangui.
En effet, les rapports entre le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui et les Conseillers municipaux, sont devenus électriques, voire explosifs, s’attend ainsi toutes bases de décisions éclairées et mobilisatrices. Les incidents successifs constatés lors de la session budgétaire et la session extraordinaire du Conseil municipal de 2019 ayant débouché sur la désapprobation du compte administratif de 2018 du maire, sont les preuves d’une crise de confiance profonde dont les différents aspects sont les suivants :
Parlons de la gestion des ressources humaines et du foncier. La gestion des ressources humaines de la municipalité de Bangui et celle du foncier, auraient débouché sur plusieurs contentieux et même sur le plan administratif et judiciaire. On note des agents qui ne sont plus utilisés sur le terrain, mais qui attendent les fins de mois pour percevoir leurs salaires.
Les personnels envoyés à des formations à l’étranger sur le budget de la commune qui, à leur retour, n’ont plus de poste et ils sont oisifs au niveau de la mairie. Il est signalé le recrutement abusif des gardes municipaux sans l’avis du Conseil municipal et sans la disponibilité des ressources financières conséquentes. La création d’un poste de contrôleur général à la mairie de Bangui, poste non reconnu dans l’organigramme de cette municipalité ni prévu par les textes qui réglementent plus généralement les municipalités dans notre pays. Il y a des pertes de procès au niveau de la justice contre la mairie de Bangui pour des licenciements abusifs, mais également les cas des retraités.
Sur le problème foncier, on peut signaler la Place du Cinquantenaire et la Place de l’Unité. Il y a des contrats qui ont été signés avec des partenaires ou des opérateurs économiques dans le domaine du foncier au mépris des textes en vigueur. Citons en passant le contrat Tradex, Casablanca, et j’en passe.
Sur le plan de la gestion budgétaire. La gestion financière de la mairie de Bangui est devenue préoccupante. A titre illustratif, en 2018, il est noté que sur plus de 2 milliards 272 millions 882 375 Fcfa, perçus des contribuables et de l’Etat en recette, seulement, 13 millions ont été investis en faveur de la population, soit un taux de 0,6% pour tout ce montant. La masse salariale et les assimilés de 2018, occupent plus de 141% des recettes propres de la commune.
Nous en sommes informés grâce aux rapports de gestion du receveur municipal. On note le recrutement parallèle des cadres et agents en remplacement d’autres qui sont toujours en fonction.
Des dépassements de crédits budgétaires sans l’autorisation préalable du Conseil municipal et l’approbation également de la tutelle. De nombreuses missions effectuées à l’extérieur avec des coûts exorbitants à la charge de la commune. La signature et l’exécution de contrat de longue durée sans l’approbation de la tutelle, et comportant des closes confidentielles. Le versement de 18 mois de loyers par Tradex à raison de 750 000 Fcfa environs, qui ne seraient pas réservés à la caisse de receveur payeur municipal.
Des dépenses exorbitantes ressorties dans le rapport de 2017-2018 de receveur payeur municipal. Des salaires attribués sans une base juridique appropriée, et entraînant des salaires brutes supérieurs de 2 à 3 fois plus les salaires de base assortis de discrimination dans des salaires des mêmes responsabilités.
Des charges sociales imputées sur les frais du personnel, mais non reversés à la CNSS.
Des missions non effectuées, mais payées avec des montants exorbitants. Le non-respect de la procédure des dépenses et de l’orthodoxie financière.
La dénonciation par le Conseil municipal d’un réseau parallèle de recouvrement des menus recettes organisés au niveau de cabinet du maire. Des rapports avec le ministère de tutelle. Il convient de noter que dans les rapports de la municipalité et la tutelle, nous avons relevé ce qui suit : le contrôle administratif de la tutelle prévu à l’article 5 de l’Ordonnance en vigueur, c’est-à-dire, l’Ordonnance 88.005 du 5 février 1988, "Ne peut plus être exercé efficacement du fait de défaut de communication et de transmission obligatoire des documents y relatifs". Au-delà de cette législation toujours en vigueur, et constituant le droit positif en République centrafricaine, et qui s’impose à toutes les communes, nous avisons qu’en attendant la prise en compte ou le vote de la loi sur le Code des collectivités territoriales, seule cette Ordonnance est de vigueur.
Il y a des conventions de coopération signées entre la municipalité de Bangui et les communes étrangères qui ne sont jamais portées à la connaissance de l’autorité de tutelle, créant ainsi le risque d’exposer l’autorité de l’Etat.
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale,
Mesdames et Messieurs des comités d’arrondissements,
Mesdames et Messieurs, les Conseillers municipaux.
Tous ces faits évoqués témoignent une crise profonde comme je l’ai relevé plutôt dans mon introduction, et qui rend difficile l’esprit d’équipe qui devrait être efficient dans l’intérêt de l’Etat et de la population. Ayant pris la mesure de la gravité de la situation et ne pouvant continuer de rester insensible, j’ai tenu faire ce déplacement pour exprimer de vive voix les préoccupations du département et d’attirer votre attention sur ce dérapage qui laisse entrevoir que les intérêts de la population Banguissoise ne sont plus placés au centre de vos préoccupations.
C’est ici l’occasion de vous rappeler que le contribuable de la municipalité de Bangui n’a pas que des obligations, il a des droits. S’il doit payer ses impôts et taxes, c’est pour permettre à la municipalité de s’assumer et lui faire bénéficier en contrepartie les services attendus dans le cadre de l’amélioration de son cadre de vie. Il convient de vous informer que le gouvernement, à travers le premier ministre, Firmin Ngrebada, sur les instructions du président de la République, s’activent continuellement à rechercher des solutions pour appuyer la mairie de Bangui. Pour preuve, vous avez le ministère de l’Habitat et de la Ville aujourd’hui qui assume une partie de la tutelle de la ville de Bangui. Cela devait être une bouffée d’oxygène pour une question d’urbanisation de la ville de Bangui, mais également de l’utilisation des compétences de ce département pour vous accompagner dans les décisions pouvant améliorer sensiblement la ville de Bangui et de le rendre plus agréable. Vous avez également le ministère des Travaux Publics que le gouvernement a instruit pour aller à la rescousse de la mairie de Bangui afin de résoudre le problème de dégradation avancée des rues de Bangui. Vous avez l’implication également du ministère de la Sécurité Publique pour réorganiser les marchés de Bangui où les installations anarchiques sont devenues monnaie courante. Nous n’excluons pas le ministère des Finances qui est toujours demeuré très sensible à l’écoute des problèmes de la mairie de Bangui et le ministère du Plan à travers le RCPCA qui est toujours à vos côtés.
C’est dire que le gouvernement est très sensible aux problèmes de la mairie de Bangui. Même s’il devait avoir de problèmes, que ces problèmes aient atténués au maximum par l’intervention du gouvernement, par l’intervention du chef de l’Etat et que le restant devait être vu, perçu de manière à ce que votre mairie, la mairie de Bangui, puisse avoir une notoriété auprès de la population. C’est pour cela que je suis venu vous dire qu’il est temps de vous ressaisir. Car, le département ne continuera pas de rester, je dirais même sourds aux revendications de la population. A travers le département, je vais parler du gouvernement. Vous êtes rendus compte que tout ce qui vous est reproché, vous n’avez pas eu des réactions immédiates du gouvernement. Parce que nous avons pensé qu’entre vous hommes, il était possible de prendre conscience de ce qui vous est reproché au pouvoir y remédier. Alors que nous sommes là, nous avons pensé utile de vous rencontrer. Nous serons à votre écoute et nous aviserons.
Je vous remercie !
Le 8 août 2019