La justice transitionnelle en RCA a vu le jour dans le cadre d’effort pour arriver à une solution à la crise récente du pays, où l’escalade de la violence en décembre 2013 entre les ex séléka et anti balaka a été marquée par des cycles de meurtres et de représailles.
Après le départ du gouvernement Djotodia à la demande de la CEEAC le 10 janvier 2014, et l’établissement d’un gouvernement de transition le 20 janvier 2014, des efforts de médiation ont abouti à un Accord de cessation des hostilités, signé le 13 juillet 2014 à Brazzaville entre les principales factions armées ex séléka et anti- balaka.
Cet accord a été renforcé par le Dialogue politique connu sous le nom de Forum de Bangui en mai 2015, où un autre accord a été signé entre les belligérants en présence de la Communauté Internationale.
L’accord était axé sur les principes du DDRR dont l’article 1er précise :
- Les combattants membres de tous les groupes armées acceptent, et s’engagent solennellement devant le peuple centrafricain, de mettre fin définitivement aux conflits armés en RCA,
- Les combattants membres desdits groupes armés s’engagent formellement à déposer les armes, à renoncer à la lutte armée comme moyen de revendication politique, à entrer dans un processus du DDRR, et d’entrer dans la lutte politique telle que définit dans le présent accord.
L’article 1er de cet Accord s’exprime par le fait qu’après signature, tous les groupes armés doivent respecter leurs engagements. C’est dans ce contexte que, le leader de l’ex mouvement anti-balaka Patrice-Edouard Ngaissona était engagé d’entrer dans la lutte politique en créant un parti politique dénommé "PCUD".
Après les élections du 2016, remportées par le Pr Faustin-Archange Touadera des efforts remarquables ont été faits par son gouvernement en faveur de la consolidation de la Paix et Réconciliation, tout en restaurant progressivement l’autorité de l’Etat, par la montée en puissance de nos forces de défenses et de sécurité intérieure -FDSI-.
Malheureusement, le peuple centrafricain, qui essaye d’oublier un douloureux héritage de la violence passée, mais trop récente et présente dans les mémoires, vient d’assister à une arrestation brutale de M Patrice-Edouard Ngaissona Président du PCUD. C’est une arrestation vue et considérée par la population comme une manipulation grave de nature à créer un soulèvement qui pourra plonger le Pays dans une nouvelle flambée de violences intercommunautaires, qui ne profiteront à personne.
Or, nous sommes à une phase de réconciliation nationale à travers le dialogue inter centrafricain, piloté par l’Union africaine dont le Panel a suffisamment avancé dans ses travaux. Ce qui veut dire, que cette arrestation risque d’empiéter sur le processus du dialogue déjà enclenché.
C’est pourquoi, le CCR lance un appel vibrant à la prise de conscience par la communauté internationale, en particulier l’ambassade de France, l’ambassade des Etats-Unis, la MINUSCA, l’Union européenne, qui sont pleinement impliquées dans la stabilisation du pays, depuis le début de la crise jusqu’ à aujourd’hui de :
- Demander, au nom de la paix, à la Cour pénale internationale -CPI- de tenir compte de la fragilité du processus de paix pour éviter de créer de sentiment de frustration, de rancœur et d’injustice qui ne favoriseront pas la réconciliation et la cohésion nationale,
- A la CPI, le CCR rappelle qu’il y a un temps pour la paix et un temps pour la justice, ainsi, nous demandons l’arrêt de toute procédure judiciaire contre tout individu dûment mandaté par l’une des parties, pour participer au processus de paix dans les différentes structures mises en place, afin de faciliter la sérénité des travaux de dialogue conformément aux principes directeurs de la feuille de Route de l’Initiative Africaine pour la paix et réconciliation.
Après les recommandations issues de ce dialogue, la justice pourra faire son travail.
Par ailleurs, la mise en délibéré du dossier Ngaissona se tient ce jour 31 décembre 2018, dans l’un des tribunaux de Paris en France pour examiner l’égalité ou non de son arrestation, afin de prononcer son transfert ou non à la cour pénale internationale.
Pour ce faire, le CCR, par ma voix, exhorte à la France éprise de valeurs de paix, et de la cohésion sociale, de privilégier la stabilité et le retour de la paix en RCA compte tenu des efforts colossaux déployés par les autorités françaises à travers l’opération Sangaris et dans le cadre de coopération.
Aux groupes armés, en particulier, aux deux coordinations des ex anti balaka, le CCR les appelle à se ré adhérer au processus du DDRR pour la réinsertion de leurs éléments, afin de réduire le taux des violences inter communautaires.
Fait à Bangui le, 31 dcembre 2018
Le président du CCR
Sébastien Wenezoui
