Un consortium composé des majors pétrolières Esso des Etats-Unis avec 40% - Petronas de Malaisie avec 35 % et Chevron des Etats-Unis avec 25 % a été condamné à de très lourdes amendes par la justice de la république du Tchad pour des taxes non payées, à la lecture d'un jugement indiquant un montant de près de 68 milliards d'euros.
Le consortium est condamné à titre de pénalités à verser à l'Etat du Tchad le montant exact de 44.294.126.527.840 de Fcfa, soit 67,32 milliards d'euros, selon le jugement rendu par le -TGI- tribunal de grande instance de N'Djamena capitale du Tchad.
En principal au titre des redevances statistiques, le consortium Esso/Petronas/Chevron est condamné à verser à l'Etat du Tchad, représenté par le ministère des finances du Tchad la somme de 483.611.945.749 de Fcfa, soit 735 millions d'euros.
De plus le - TGI - tribunal de grande instance de N'Djamena ordonne l'exécution provisoire à hauteur de la somme de 396.391.040.330 de Fcfa soit 602 millions d'euros nonobstant toutes voies de recours.
Il fallait s'y attendre, l'avocat du consortium a interjeté appel. Concrètement la compagnie Esso doit supporter 233.537.204.356 de Fcfa soit 355 millions d'euros, Petronas 152.388.286.640 de Fcfa soit 231,6 millions d'euros, et SHT, ayant fait l'acquisition les actifs de Chevron, 97.686.454.702 de Fcfa soit 148,4 millions d'euros.
Pour mémoire à la fin de l'année 2013, l'Etat du Tchad avait saisi la justice en déposant plainte contre le consortium afin de demander le paiement de redevances dites statistiques. En effet, la loi a fixé à 2% la redevance statistique, alors que le consortium a contourné la loi afin de ne payer qu'1% et ensuite 1,5%, au début a indiqué Philippe Housseini, avocat de la république du Tchad.
Lorsque les services des douanes ont constaté cette filouterie, plainte a été déposée à la fin de l'année 2013 contre le consortium pour exiger le paiement de la différence. Le Tchad a début l'exploitation du pétrole en 2003 et compte 12 millions d'habitants. Avec la chute du cours du baril de pétrole, le Tchad a été affecté provoquant un déficit budgétaire non prévu. Depuis 16 mesures d'austérieté ont été prises au cours d'un conseil des ministres en septembre 2016 notamment la baisse de 80% des indemnités des hauts commis de l'Etat nommés par décret ou le gel des bourses d'étudiants.
Le 8 août 2016 à l'occasion de son discours d'investiture pour son 5e mandat, Idriss Déby Itno avait déclaré à la tribune " le salut ne viendra jamais des ressources pétrolières, dont la modestie et la volatilité esposent plus qu'elles ne rassurent". D'ailleurs Idriss Déby Itno a toujours souligné dans de nombreux discours "que la richesse d'un pays était sa jeunesse".
Le 5 octobre 2016
